Liste et brève description des conditions
— Dc1
— Dc2
— Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles
— agrément pour opérer des services d'assistance en escale sur un aérodrome français en application de l'article R.216-14 du code de l'aviation civile, comprenant impérativement:
— L'Assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport jusqu'aux systèmes de tri,
— l'assistance " bagages " comprend le traitement des bagages en salle de tri, leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la salle de distribution,
— l'assistance " opération en piste " comprend: le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la mise en œuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare,
— l'assistance " transport au sol " comprend:
— L'Organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport,
— Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien