Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord (4 lots géographiques). Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) gérés par la DIR Nord et qui s'étendent sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Marne, de l'Oise et de la Somme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2019-09-01”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord (4 lots géographiques). Les lieux d'exécution des prestations sont les...”
Brève description
Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord (4 lots géographiques). Les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) gérés par la DIR Nord et qui s'étendent sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Marne, de l'Oise et de la Somme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement sur le district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Salage et déneigement sur le district de Lille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions...”
Description des renouvellements
La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles à l'identique: 3.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes. Montant minimum: 12 000,00 EUR TTC. Montant maximum: sans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement sur le district du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Salage et déneigement sur le district du Littoral.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes. Montant minimum: 6 000,00 EUR TTC. Montant maximum: sans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement sur le district d'Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Salage et déneigement sur le district d'Amiens-Valenciennes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement des bretelles du grand stade du district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Salage et déneigement des bretelles du grand stade du district de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): un chiffre d'affaires est exigé à 150 000 EUR HT annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La liste des chauffeurs d'ESH avec le détail de leur qualification et leur expérience en déneigement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: budget État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: budget État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché a un caractère périodique, la DIR Nord organise l'exploitation hivernale pour faire face aux situations aléatoires et exceptionnelles liées aux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché a un caractère périodique, la DIR Nord organise l'exploitation hivernale pour faire face aux situations aléatoires et exceptionnelles liées aux événements météorologiques hivernaux. Il sera renouvelé lorsque le présent marché prendra fin.
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 171-417669 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes — Nord 59
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord (4 lots géographiques) les lieux d'exécution des prestations sont les...”
Brève description
Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord (4 lots géographiques) les lieux d'exécution des prestations sont les Centres d'entretien et d'intervention (CEI) gérés par la DIR Nord et qui s'étendent sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Marne, de l'Oise et de la Somme.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 551100
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 636325
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Salage et déneigement sur le district du littoral
Description
Description du marché: Salage et déneigement sur le district du littoral.
Description du marché: Salage et déneigement sur le district d'Amiens-Valenciennes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700071901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord Lot no 1: district de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sotraveer.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 243350
Offre la plus élevée: 276323
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700071903
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord Lot no 2: district du Littoral” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121350
Offre la plus élevée: 147235
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700071905
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord Lot no 3: district Amiens — Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 146350
Offre la plus élevée: 159235
4️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700071906
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord Lot no 4: Bretelles du Grand Stade — district de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: W
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40050
Offre la plus élevée: 53532
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative) un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 002-001959 (2019-12-30)