Prestation de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et de Lomme, et pour le portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
La Production en liaison froide, le conditionnement et la livraison des repas pour les établissements de personnes âgées sur les communes de Lille et Lomme et l'Esat de Lille.
La production en liaison froide et le conditionnement des repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et de Lomme, et pour le portage de repas à domicile sur les...”
Titre
Prestation de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et de Lomme, et pour le portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
19S0195
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Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“La Production en liaison froide, le conditionnement et la livraison des repas pour les établissements de personnes âgées sur les communes de Lille et Lomme...”
Brève description
La Production en liaison froide, le conditionnement et la livraison des repas pour les établissements de personnes âgées sur les communes de Lille et Lomme et l'Esat de Lille.
La production en liaison froide et le conditionnement des repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison des repas en liaison froide des établissement et structures d'accueil des CCAS de Lille et de Lomme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lille et Lomme (les adresses exactes sont précisées dans le dossier de consultation).”
Description du marché:
“Production en liaison froide, conditionnement et livraison des repas pour les établissements de personnes âgées sur les communes de Lille, Lomme et l'Esat de Lille.”
Description du marché
Production en liaison froide, conditionnement et livraison des repas pour les établissements de personnes âgées sur les communes de Lille, Lomme et l'Esat de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum ni montant maximum et pour partie par accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum ni montant maximum et pour partie par accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la durée du marché soit 4 ans à compter de la notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au dossier de consultation.
Description du marché:
“La production en liaison froide et le conditionnement des repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la rèéglementation en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché soit 4 ans à...”
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché soit 4 ans à compter de la notification. À titre d'information les prestations s'exécuteront à compter du 17.10.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), ou
— protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— tout document permettant d'attester des qualifications professionnelles du candidat.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations de chaque lot est subordonnée à la remise d'une attestation émanant du candidat retenu certifiant que les locaux dont il a la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations de chaque lot est subordonnée à la remise d'une attestation émanant du candidat retenu certifiant que les locaux dont il a la jouissance est agréé par la direction départementale de la protection des populations pour la production et le transport des plats cuisinés.
Concernant le lot 1, pour certaines prestations concernées, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché en groupement de commande concernant le CCAS de Lille et le CCAS de Lomme, dont le coordonnateur est le CCAS de Lomme. À titre...”
Il s'agit d'un marché en groupement de commande concernant le CCAS de Lille et le CCAS de Lomme, dont le coordonnateur est le CCAS de Lomme. À titre informatif, le commencement d'exécution des prestations du lot 1 est subordonné à l'envoi d'un ordre de service de démarrage des prestations conformément au dossier de consultation. Le délai de validité minimal des offres est également le délai de validité maximal. Le marché pourra faire l'objet de négociation conformément au règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnées à la visite obligatoire des offices cités dans le règlement de la consultation. Pour le lot 2, une remise d'échantillon est demandée et les modalités sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com
Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Les documents transmis seront réalisés avec des outils bureautiques. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
Fonds propres du CCAS de Lille et du CCAS de Lomme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 158-390874 (2019-08-14)