Prestation de remplacement temporaire et renfort de personnel municipal

Commune de Saint-Lô

Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics.
Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Lô

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 3-18s0014
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics. Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lô
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308554
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: icône enveloppe de l'avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics.

Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: icône enveloppe de l'avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-308554 (2019-06-28)

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