Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics.
Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de remplacement temporaire et renfort de personnel municipal
3-18s0014”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics.
Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commandes sur des prestations de premier niveau susceptibles de nécessiter un remplacement ou un renfort ponctuel pour le fonctionnement des services publics.
Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires: icône enveloppe de l'avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-308554 (2019-06-28)