Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-23 | Avis de marché |
| 2019-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2019-001-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040900
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un...”
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Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n”
Informations complémentaires:
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé...”
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“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
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“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1”
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2”
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3”
“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”
“—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
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“—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.”
“NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
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“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant...”
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“— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,”
“— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): le certificat de qualité de la norme...”
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“— l'agrément délivré par le ministère de la culture (agrément SIAF; article L. 212-4 II et III du code du patrimoine) qui réserve la conservation et la...”
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“—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément est de trois (3) ans pour l'archivage...”
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“—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ANSM les points sur lesquels des écarts ont été notés...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles (article 45 VI du décret n”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent...”
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“2-1) Méthodologie organisationnelle _ 25 points;”
“2-2) Pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 15 points;”
“2-3) Moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations _ 10 points;”
“2-4) Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable _ 10 points.”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040900 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2019-001-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040900
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un...”
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n”
Informations complémentaires:
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé...”
“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Afficher plus (4)
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1”
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2”
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3”
“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”
“—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Afficher plus (3)
“—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.”
“NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant...”
Afficher plus (5)
“— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,”
“— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): le certificat de qualité de la norme...”
“— l'agrément délivré par le ministère de la culture (agrément SIAF; article L. 212-4 II et III du code du patrimoine) qui réserve la conservation et la...”
“—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément est de trois (3) ans pour l'archivage...”
“—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ANSM les points sur lesquels des écarts ont été notés...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles (article 45 VI du décret n”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent...”
“2-1) Méthodologie organisationnelle _ 25 points;”
Afficher plus (4)
“2-2) Pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 15 points;”
“2-3) Moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations _ 10 points;”
“2-4) Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable _ 10 points.”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040900 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237688
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040900
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 098-237688 (2019-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237688
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040900
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 098-237688 (2019-05-20)
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