Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM
2019-001-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Description du marché:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les trois (3) ans qui suivent la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”
Informations complémentaires
Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le DUME doit être rédigé en français,
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et aux a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles;
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-bis (datant de moins de trois mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): le certificat de qualité de la norme ISO 9001 ou équivalent par tout moyen de preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité. En particulier, le candidat devra préciser le champ d'application de la norme, ainsi que la date de certification initiale et leur date de dernier renouvellement. Dans le cas où le candidat serait en cours de démarche de certification, il précise sa position actuelle et les échéances qu'il s'est fixé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne,
— l'agrément délivré par le ministère de la culture (agrément SIAF; article L. 212-4 II et III du code du patrimoine) qui réserve la conservation et la gestion externalisées des archives publiques aux personnes physiques ou morales:
—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément est de trois (3) ans pour l'archivage électronique, et de trois (3) ans pour le double agrément (électronique et papier),
—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ANSM les points sur lesquels des écarts ont été notés sans toutefois aboutir au rejet de la demande d'agrément. Nota: les candidats doivent être agréés au moment de la remise de leur offre comme opérateur d'archivage sur support électronique. À défaut, leur candidature pourra être déclarée irrecevable.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la conservation des archives publiques à un prestataire tiers agréé à cet effet par le ministère de la culture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles (article 45 VI du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Exigences: certaines tâches dites...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles (article 45 VI du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Exigences: certaines tâches dites essentielles des prestations objet du présent marché seront exécutées par le seul titulaire, et ne pourront pas faire l'objet de sous-traitance: Toutes prestations de gestion et de conservation des archives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:30 📅
“Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent...”
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent impérativement rendez-vous en contactant: Mme Magali Nie chef du pôle gestion documentaire et archivage de la DMFR magali.nie@ansm.sante.fr Mme Françoise dars francoise.dars@ansm.sante.fr Lors de cette visite, une attestation de visite est établie en 2 exemplaires: un exemplaire est remis au candidat (qu'il joint à son offre), le 2 au représentant de l'ANSM. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation. Les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme dématérialisée PLACE — https://www.marches-publics.gouv.fr NB: l'absence de visite rend l'offre irrégulière. L'ANSM attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Les sous-critères du critère n 2 Valeur technique pondéré à 60 points sont les suivants:
2-1) Méthodologie organisationnelle _ 25 points;
2-2) Pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 15 points;
2-3) Moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations _ 10 points;
2-4) Moyens mis en œuvre en faveur du développement durable _ 10 points.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont informés qu'aucun renseignement obtenu, au cours de la consultation, à l'oral ou par un moyen autre que celui susmentionné ne sera opposable à l'ANSM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 019-040900 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 173889
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 289231.06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les 3 ans qui suivent la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040900
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019M009
Titre:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 173889
Offre la plus élevée: 289231.06
“Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui...”
Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui conformément au scénario d'analyse, serait de 208 666,8 EUR (TTC). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 098-237688 (2019-05-20)