Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-23 Avis de marché
2019-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM 2019-001-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Description du marché:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: —— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article L. 212-4 du code du patrimoine impose à tout établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles (article 45 VI du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Exigences: certaines tâches dites...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations. Pour ce faire, les candidats prennent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040900 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 173889
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 289231.06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040900

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019M009
Titre:
“Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 173889
Offre la plus élevée: 289231.06

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2019/S 098-237688 (2019-05-20)