Prestation de nettoyage des maisons du Rhône des Centres d'exploitations et des bâtiments centraux

Conseil Départemental du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est sans minimum annuel et comprend un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19_log_ao_021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165490
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire 1 — Beaujolais
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire 1 — Beaujolais.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.9.2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire 2 — Rhône Ouest Pierres Dorées
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire 2 — Rhône Ouest Pierres Dorées.
Intitulé du lot: Territoire 3 — Monts et Coteaux du Lyonnais
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire 3 — monts et Coteaux du Lyonnais.
Intitulé du lot: Territoire 4 — Sud, Est et Vallée du Rhône
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire 4 — Sud, Est et Vallée du Rhône.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Archives départementale
Numéro du lot: 05
Brève description: Archives départementale.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments le Sévigné et 142 avenue de Saxe
Numéro du lot: 06
Brève description: Bâtiments le Sévigné et 142 avenue de Saxe.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtel du département
Numéro du lot: 07
Brève description: Hôtel du département.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_log_ao_021. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cette visite est importante compte tenu des contraintes techniques et pour assurer une réponse complète et conforme. À ce titre, le candidat est réputé avoir une connaissance parfaite des lieux permettant d'apprécier justement les caractéristiques des lieux ou les contraintes inhérentes aux sites et d'effectuer sa mission correctement. Elles se feront sur rendez-vous auprès des correspondants bâtiments indiqués à l'annexe 3 «liste des sites» du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165490 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application de des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est sans minimum annuel et comprend un montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 2 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462802
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165490
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Territoire 3 — Monts et Coteaux du Lyonnais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 33 rue G. Lévy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: La professionnelle du nettoyage
Adresse postale: ZAC de Monternoz
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Europrop Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
3
Source: OJS 2019/S 190-462802 (2019-09-30)

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