Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est sans minimum annuel et comprend un montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des maisons du Rhône des Centres d'exploitations et des bâtiments centraux
19_log_ao_021”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est sans minimum annuel et comprend un montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 — Beaujolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Territoire 1 — Beaujolais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.9.2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.9.2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2 — Rhône Ouest Pierres Dorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire 2 — Rhône Ouest Pierres Dorées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3 — Monts et Coteaux du Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire 3 — monts et Coteaux du Lyonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 4 — Sud, Est et Vallée du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire 4 — Sud, Est et Vallée du Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Archives départementale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments le Sévigné et 142 avenue de Saxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Bâtiments le Sévigné et 142 avenue de Saxe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Hôtel du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_log_ao_021. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cette visite est importante compte tenu des contraintes techniques et pour assurer une réponse complète et conforme. À ce titre, le candidat est réputé avoir une connaissance parfaite des lieux permettant d'apprécier justement les caractéristiques des lieux ou les contraintes inhérentes aux sites et d'effectuer sa mission correctement. Elles se feront sur rendez-vous auprès des correspondants bâtiments indiqués à l'annexe 3 «liste des sites» du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 070-165490 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des maisons du Rhône des centres d'exploitations et des bâtiments centraux
19_log_ao_021”
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article R. 2162-1 à 6 du et CCP exécuté par émission de bons de commande en application de des articles R. 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est sans minimum annuel et comprend un montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire 3 — Monts et Coteaux du Lyonnais.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire 1 — Beaujolais
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 33 rue G. Lévy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire 2 — Rhône Ouest Pierres Dorées
Nom et adresse du contractant
Nom: La professionnelle du nettoyage
Adresse postale: ZAC de Monternoz
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire 3 — Monts et Coteaux du Lyonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire 4 — Sud, Est et Vallée du Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Archives départementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Europrop Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Bâtiments le Sévigné et 142 avenue de Saxe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Hôtel du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 190-462802 (2019-09-30)