Ce marché a pour vocation de confier le nettoiement des cours-traboule et autres espaces conventionnés de la Métropole de Lyon à des structures d'insertion professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoiement des cours traboules des 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Ce marché a pour vocation de confier le nettoiement des cours-traboule et autres espaces conventionnés de la Métropole de Lyon à des structures d'insertion...”
Brève description
Ce marché a pour vocation de confier le nettoiement des cours-traboule et autres espaces conventionnés de la Métropole de Lyon à des structures d'insertion professionnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261 640 💰
Ce marché a pour vocation de confier le nettoiement des cours-traboule et autres espaces conventionnés de la Métropole de Lyon à des structures d'insertion professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 640 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-16 📅
Date de fin: 2024-02-15 📅
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commandes d'une durée de 4 ans ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1— version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1— version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance:
déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 — autorisation spécifique / niveau minimum: production d'un document validé par le préfet, apportant la preuve du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 — autorisation spécifique / niveau minimum: production d'un document validé par le préfet, apportant la preuve du conventionnement de la structure d'insertion. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année; niveau spécifique minimum: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 1 encadrant sur la dernière année. Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de publics en difficulté en lien avec l'activité de nettoiement des espaces publics et donc de même...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de publics en difficulté en lien avec l'activité de nettoiement des espaces publics et donc de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ducv-Dr-Af-Ressources marchés voirie, 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-nett-01
Transmissions des offres par voie électronique:
conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources - administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 136-335215 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoiement des cours traboules des 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés
19-NETT-01”
Brève description:
“Prestation de nettoiement des cours traboules des 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés.
Ce marché a pour vocation de confier le...”
Brève description
Prestation de nettoiement des cours traboules des 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés.
Ce marché a pour vocation de confier le nettoiement des cours traboules et autres espaces conventionnés de la Métropole de Lyon à des structures d'insertion professionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1-2 et 5 arrondissements de Lyon.
Description du marché:
“Prestation des nettoiement des cours Traboules Lyon 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, conclu pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et pour un montant maximal de 400 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-592
Titre:
“Prestation de nettoiement des cours traboules 1-2 et 5 arrondissements de Lyon et autres espaces conventionnés”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier 1.2.4 Services
Adresse postale: 20 rue Ornano
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la...”
Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marché voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon, fax: +33 426993078 — site internet: http://marches.grandlyon.com — sur demande écrite à l'adresse figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 010-019838 (2020-01-13)