Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant

CINOR

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018.
Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres.
Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents.
La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR.
Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres.
Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant. La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018. Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres. Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents. La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR. Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres. Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072041
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.

La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018.

Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres.

Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents.

La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR.

Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres.

Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)

Valeur totale estimée: 586 800 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de mettre à disposition des agents des titres restaurants.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les commandes seront émises mensuellement. Les valeurs des bons de commande ne sont pas connues à ce stade.

Valeur estimée hors TVA: 586 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, par période de 1 an, sauf décision expresse contraire, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 années.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Avenant: la valeur faciale est susceptible d'évoluer pendant l'exécution du marché. La modification de la valeur faciale des titres se traduira par la signature d'un avenant au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CINOR — 3 rue de la Solidarité — CS 61025, 97495 Sainte-Clotilde (Ile-de-La-Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les carnets (couverture et titres) seront édités sur du papier recyclé ou sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Vers le mois de février de l'année d'exécution en cours si le marché n'est pas reconduit ou vers février 2023 (si le marché est reconduit trois fois) pour le prochain avis.

Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion.

Délai d'exécution: les titres-restaurant devront être livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.

Le délai d'exécution comprend le délai de prise en charge de la commande, d'émission, d'impression et de livraison des titres-restaurant à la direction des ressources humaines de la CINOR.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 18.8.2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072041 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/80
Brève description:

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants. La CINOR compte actuellement 386 agents. Il s'agit de mettre à leur disposition des titres restaurants. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres restaurant sur l'année 2018. Conditionnement: les titres par agents seront présentés sous forme de carnets allant de 1 à 17 titres. Modalités de livraison: la livraison des titres restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.

Valeur totale du marché: 586 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411281
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072041
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service commande publique de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants.

La CINOR compte actuellement 386 agents. Il s'agit de mettre à leur disposition des titres restaurants.

Pour information la CINOR a émis 73 226 titres restaurant sur l'année 2018.

Conditionnement: les titres par agents seront présentés sous forme de carnets allant de 1 à 17 titres.

Modalités de livraison: la livraison des titres restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.

Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.

Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Informations sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 586 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses; ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 168-411281 (2019-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)