Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant

CINOR

Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018.
Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres.
Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents.
La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR.
Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres.
Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), À l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant. La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 586 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CINOR — 3 rue de la Solidarité — CS 61025, 97495 Sainte-Clotilde (Ile-de-La-Réunion).”
Description du marché:
“Il s'agit de mettre à disposition des agents des titres restaurants. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les commandes seront émises mensuellement....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les carnets (couverture et titres) seront édités sur du papier recyclé ou sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Vers le mois de février de l'année d'exécution en cours si le marché n'est pas reconduit ou vers février 2023 (si le marché est reconduit trois fois) pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion. Délai d'exécution: les titres-restaurant devront être livrés dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072041 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants 19/80”
Brève description:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants. La CINOR compte actuellement 386 agents. Il s'agit de mettre à leur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 800 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Informations sur les options.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/80
Titre: Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service commande publique de la CINOR et aux heures...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses; ce...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411281 (2019-08-29)