Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018.
Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres.
Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents.
La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR.
Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres.
Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), À l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73...”
Brève description
Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres-restaurant.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Pour information la CINOR a émis 73 226 titres-restaurant sur l'année 2018.
Conditionnement: les titres par agent seront présentés sous forme de carnet allant de 1 à 17 titres.
Modalités de livraison: la livraison des titres-restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum fixé. Les quantités sont susceptibles d'évoluer en cours de marché en fonction des choix d'adhésion des agents, ou du nombre d'agents.
La valeur faciale d'un titre-restaurant est de 8 EUR.
Les offres seront évaluées sur une base estimative annuelle de 73 350 titres.
Pour la valeur totale estimée ci-dessous, il s'agit d'une valeur annuelle (montant en valeur faciale 8 EUR x 73 350 titres)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 586 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CINOR — 3 rue de la Solidarité — CS 61025, 97495 Sainte-Clotilde (Ile-de-La-Réunion).”
Description du marché:
“Il s'agit de mettre à disposition des agents des titres restaurants.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les commandes seront émises mensuellement....”
Description du marché
Il s'agit de mettre à disposition des agents des titres restaurants.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les commandes seront émises mensuellement. Les valeurs des bons de commande ne sont pas connues à ce stade.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, par période de 1 an, sauf décision expresse contraire, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Avenant: la valeur faciale est susceptible d'évoluer pendant l'exécution du marché. La modification de la valeur faciale des titres se traduira par la signature d'un avenant au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance
nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les carnets (couverture et titres) seront édités sur du papier recyclé ou sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Les carnets (couverture et titres) seront édités sur du papier recyclé ou sur du papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement.
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Vers le mois de février de l'année d'exécution en cours si le marché n'est pas reconduit ou vers février 2023 (si le marché est reconduit trois fois) pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Vers le mois de février de l'année d'exécution en cours si le marché n'est pas reconduit ou vers février 2023 (si le marché est reconduit trois fois) pour le prochain avis.
“Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion.
Délai d'exécution: les titres-restaurant devront être livrés dans...”
Pour l'heure limite de remise des offres: il s'agit de l'heure locale île de La Réunion.
Délai d'exécution: les titres-restaurant devront être livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.
Le délai d'exécution comprend le délai de prise en charge de la commande, d'émission, d'impression et de livraison des titres-restaurant à la direction des ressources humaines de la CINOR.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 18.8.2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Unité monétaire: EUR.
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants
19/80”
Brève description:
“Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Il s'agit de mettre à leur...”
Brève description
Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants.
La CINOR compte actuellement 386 agents. Il s'agit de mettre à leur disposition des titres restaurants.
Pour information la CINOR a émis 73 226 titres restaurant sur l'année 2018.
Conditionnement: les titres par agents seront présentés sous forme de carnets allant de 1 à 17 titres.
Modalités de livraison: la livraison des titres restaurant se fera à la direction des ressources humaines de la CINOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 800 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Informations sur les options.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/80
Titre: Prestation de mise à disposition des agents de la CINOR de titres restaurants
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 800 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service commande publique de la CINOR et aux heures...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service commande publique de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n2019/s032-072041 du 14.2.2019, BOAMP n19-21932 publié le 13.2.2019, Journal de l'île du 15.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses; ce...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses; ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 168-411281 (2019-08-29)