Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1 procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires....”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1 procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine Habitat — 45 rue Paul Vaillant, 92300 Levallois-Perret.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit annuellement, 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: Il n'y a pas d'option au sens du droit français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra se référer au dossier de consultation et notamment au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038738
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 073-173013 (2019-04-11)