Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine Habitat — 45 rue Paul Vaillant, 92300 Levallois Perret.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit annuellement, 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: Il n'y a pas d'option au sens du droit français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra se référer au dossier de consultation et notamment au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heures et dates d'ouverture sont estimatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 018-038738 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Commune postale: Levallois-Perret
Personne de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de hauts de seine habitat suite au départ des locataires”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires....”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1 procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 669375
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3197410
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 13.4.2019
Parution au BOAMP: n 19-57818 le...”
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 13.4.2019
Parution au BOAMP: n 19-57818 le 12.4.2019.
AOO — Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement, 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8731
Titre:
“Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine habitat suite au départ des locataires”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Heldt Claise le Marec, huissiers de justice associes
Adresse postale: 3 rue de l'Assemblée Nationale — BP 465
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139505551📞
Courrier électronique: hy@orange.fr📧
Fax: +33 139508750 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 669375
Offre la plus élevée: 3197410
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 133-327711 (2019-07-10)