Prestation de développement logiciels

Ville de Courbevoie

La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 19s0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466674
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466674 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088081
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466674
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Softia Ingénierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 037-088081 (2020-02-19)

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