La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de développement logiciels
19s0065
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la...”
Brève description
La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la...”
Brève description
La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la...”
Description du marché
La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466674
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Softia Ingénierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 037-088081 (2020-02-19)