Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection en classe de précision A des réseaux enterrés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine
2019-080”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Prestation de détection en classe de précision A des réseaux enterrés sur le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de prestations d'investigations et de reconnaissance des réseaux enterrés sur le territoire communal permettant d'obtenir leur...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de prestations d'investigations et de reconnaissance des réseaux enterrés sur le territoire communal permettant d'obtenir leur localisation précise en classe A, conformément à la norme NF S70-003.
Les prestations donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimum de 50 000 EUR HT, et
— montant maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'1 an, sans que son échéance finale excède le 31.12.2023.
Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'1 an, sans que son échéance finale excède le 31.12.2023.
Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à la réglementation relative à la certification en géoréférencement et en détection des réseaux exigée depuis le 1.1.2018 (code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à la réglementation relative à la certification en géoréférencement et en détection des réseaux exigée depuis le 1.1.2018 (code de l'environnement, arrêté du 15.2.2012 modifié, arrêté du 19.2.2013 modifié, arrêté du 26.10.2018), le pouvoir adjudicateur exige, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la certification en Géoréférencement et détection (géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux et détection sans fouille de réseaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture des plis sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;
B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;
C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-420104 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de détection en classe de précision A des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2019-080”
Brève description:
“Prestation de détection en classe de précision A des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de prestations d'investigations et de reconnaissance des réseaux enterrés sur le territoire communal permettant d'obtenir leur...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de prestations d'investigations et de reconnaissance des réseaux enterrés sur le territoire communal permettant d'obtenir leur localisation précise en classe A, conformément à la norme NF S70-003. Les prestations donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimal de 50 000 EUR HT, et
— montant maximal de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MS147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de détection en classe de précision A des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.jfm-conseils.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-134376) le 6.9.2019. Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.12.2019. Ce...”
L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-134376) le 6.9.2019. Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.12.2019. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 239-587045 (2019-12-06)