Prestation de déménagement — mobilité des collaborateurs de Pôle emploi

Pôle emploi

Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre attribué à trois titulaires qui fera l'objet de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 012.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459233&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459711
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle Emploi dans le cadre de leur mobilité interne.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique ainsi qu'une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 189-459711 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1092350.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123967
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459711
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 7.2.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10 h à 16 h, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les Gentlemen du Déménagement a répondu sous la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est composé de 76 membres dont la liste et les coordonnées sont disponibles auprès du mandataire. Project Service a répondu sous la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est composé de 20 membres dont la liste et les coordonnées sont disponibles auprès du mandataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et le taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi des prestations
La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Les Gentlemen du Déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly, ZA du Petit Pélican, BP 231
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.gentlemen-demenagement.com/ 🌏
Nom: Chantepy Bayard
Adresse postale: rue Louis de Broglie, ZI de Marcerolles
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Adresse Internet: https://www.demenagement-valence.fr/index.php 🌏
Nom: Aux Déménagements Voinet
Adresse postale: 27 rue de Châtillon, immeuble le Master
Commune postale: École
Code postal: 25480
Adresse Internet: https://www.demenagement-voinet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 981 049 EUR 💰
Nom: Demeco
Adresse postale: 11 allée Nicephore Niepce
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Adresse Internet: https://www.demeco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 995077.50 EUR 💰
Nom: Project Services
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: https://projectservices.fr/ 🌏
Nom: Verlinde
Adresse postale: PA de l'Orée du Golf, rue des Sciences
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Adresse Internet: https://www.demenagement-verlinde.com/ 🌏
Nom: JPL Déménagement
Adresse postale: 8 route de la Voray
Commune postale: Decevey
Code postal: 25870
Adresse Internet: https://jplservices.fr/demenagement/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 452 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 052-123967 (2020-03-10)

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