Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre attribué à trois titulaires qui fera l'objet de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement — mobilité des collaborateurs de Pôle emploi
012.19
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Il s'agit d'un marché passé sous...”
Brève description
Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre attribué à trois titulaires qui fera l'objet de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle Emploi dans le cadre de leur mobilité interne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique ainsi qu'une clause sociale de formation sous statut scolaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-459711 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1092350.63 💰
Description
Description du marché:
“Prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et le taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi des prestations
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 012.19
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Prestations de déménagement des collaborateurs de Pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Gentlemen du Déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly, ZA du Petit Pélican, BP 231
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.gentlemen-demenagement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chantepy Bayard
Adresse postale: rue Louis de Broglie, ZI de Marcerolles
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
URL: https://www.demenagement-valence.fr/index.php🌏
Nom: Aux Déménagements Voinet
Adresse postale: 27 rue de Châtillon, immeuble le Master
Commune postale: École
Code postal: 25480
URL: https://www.demenagement-voinet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 010 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 049 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco
Adresse postale: 11 allée Nicephore Niepce
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
URL: https://www.demeco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 010 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995077.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Nom et adresse du contractant
Nom: Project Services
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: https://projectservices.fr/🌏
Nom: Verlinde
Adresse postale: PA de l'Orée du Golf, rue des Sciences
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
URL: https://www.demenagement-verlinde.com/🌏
Nom: JPL Déménagement
Adresse postale: 8 route de la Voray
Commune postale: Decevey
Code postal: 25870
URL: https://jplservices.fr/demenagement/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 010 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 452 385 💰
“Les marchés ont été signés le 7.2.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de...”
Les marchés ont été signés le 7.2.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10 h à 16 h, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les Gentlemen du Déménagement a répondu sous la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est composé de 76 membres dont la liste et les coordonnées sont disponibles auprès du mandataire. Project Service a répondu sous la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est composé de 20 membres dont la liste et les coordonnées sont disponibles auprès du mandataire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123967 (2020-03-10)