Avis de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com. 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de la conformité des travaux de sécurisation de 5 pylônes”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Prestation de contrôle de la conformité des travaux de sécurisation de 5 pylônes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle des notes de calculs et de contrôle de conformités des travaux de sécurisation réalisés sur chacun des pylônes la première année:
—...”
Description du marché
Prestations de contrôle des notes de calculs et de contrôle de conformités des travaux de sécurisation réalisés sur chacun des pylônes la première année:
— la dépose du système de haubans/bielles,
— la neutralisation de la rotule afin de garantir l'équilibre de la plate-forme au niveau +38,60 m,
— le renforcement des attaches des bras sur la rotule,
— la mise en place de boulons HR neufs au niveau de la bride 1 en lieu et place des boulons à tête cylindrique,
— la remise en état des radômes,
— le contrôle des ouvrages provisoires éventuellement nécessaires notamment pour les travaux de reprise sur la plate-forme support des antennes.
Par ailleurs, en fonction des conclusions de la nouvelle vérification de la structure au terme de l'instrumentation structurelle (1 an), il sera demandé au titulaire de contrôler la conformité de travaux complémentaires réalisés sur chacun des pylônes l'année suivante:
— reprise ponctuelle de la protection anticorrosion sur les zones oxydées par brossage, dépoussiérage et application d'une peinture riche en zinc au niveau des brides 1 et brides 2,
— remise en place éventuelle d'un dispositif anti-dépointage par installation de haubans à câble.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 2 fois. Montant maximal annuel 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
10:00 📅
“Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement: sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 225-552144 (2019-11-19)