Prestation de conseil et d'accompagnement de l'IGN dans le cadre de ses relations institutionnelles

Institut Geographique National

L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil et d'accompagnement de l'IGN dans le cadre de la structuration et du renforcement de ses relations institutionnelles. Il s'agit d'une part d'aider l'Institut à consolider sa stratégie dans ces domaines, de lui fournir des outils de base pour la mettre en œuvre et de l'accompagner dans son déploiement opérationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: Gbm 19085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571779
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Mandé.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique: compréhension du besoin aux plans stratégique et opérationnel,les méthodes d'accompagnement proposées(30 %); qualité de l'équipe dédiée au projet (15 %); outils présentés(15 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (calculé sur le prix du marché subséquent nº 1)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 233-571779 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil et d'accompagnement de l'IGN dans le cadre de la structuration et du renforcement de ses relations institutionnelles. Il s'agit d'une part d'aider l'institut à consolider sa stratégie dans ces domaines, de lui fournir des outils de base pour la mettre en œuvre et de l'accompagner dans son déploiement opérationnel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229946
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571779
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique: compréhension du besoin aux plans stratégique et opérationnel,les méthodes d'accompagnement proposées(30 %); qualité de l'équipe dédiée au projet (15 %); outils présentés (15 %)
Prix (calculé sur le prix du marché subséquent no 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 096-229946 (2020-05-13)

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