Prestation de collecte, transport et traitement des déchets
CCI de Nice Côte d'Azur
Prestation de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements portuaires gérés par la CCINCA et pour les sociétés Vauban 21 et Gallice 21.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Algora Environnement
- • Association La Drisse
- • SARL SERAHU — Service de ramassage des huiles usagées
- • Sud Est assainissement
- • Sud Est Assainissement Var
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-12 | Avis de marché |
| 2020-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201995sc15038
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451277&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
2023-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385490
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux Port de Cannes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage voies de circulation)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du Vieux Port de Cannes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux Port de Golfe-Juan: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux Port de Golfe-Juan: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port de Nice — Villefranche Santé: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Compacteur à ordures ménagères du Port de Nice — Villefranche Santé: ordures ménagères
Numéro du lot: 8
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets non dangereux «Bennes» du Port de Nice — Villefranche Santé: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, ordures ménagères
Numéro du lot: 9
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets non dangereux «valorisables ménagers» du Port de Nice — Villefranche Santé: emballages ménagers (canettes, bouteilles plastiques, cartons d'emballages, plastiques d'emballages)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Eaux usées des navires de commerce du Port de Nice — Villefranche Santé: eaux usées produites et stockées à bord des navires de commerce
Numéro du lot: 11
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port Vauban à Antibes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, liquide de refroidissement, carburants usagés en mélange, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 12
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Port Vauban à Antibes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du Port Vauban à Antibes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères
Numéro du lot: 14
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port Gallice à Juan-les-Pins: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 15
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1806001700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385490 (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201995sc15038
Brève description:
Prestation de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements portuaires gérés par la CCINCA et pour les sociétés Vauban 21 et Gallice 21.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451277&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
2023-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385490
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
— le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP,
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures,
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— visite obligatoire sera organisée en phase offre,
— règles relatives à l'avance: 5 %,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques au numéro de télécopie suivant: +33 493137500.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets dangereux du Vieux Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà du 30.9.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux Port de Cannes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage voies de circulation).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du Vieux Port de Cannes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déchets non dangereux du Vieux Port de Cannes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà du 30.9.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Déchets dangereux du Vieux Port de Golfe-Juan: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà du 31.12.2023. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux Port de Golfe-Juan: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port de Nice — Villefranche Santé: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description:
Déchets dangereux du Port de Nice — Villefranche Santé: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 6 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Pompage et curage des déchets liquides hydrocarbures du Port de Nice — Villefranche Santé: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage — voies de circulation); pompage des eaux de cales (Bildge Waters), des mélanges eaux de mer/hydrocarbures (Slop) et boues hydrocarburées (Sludges) des navires de commerce
Numéro du lot: 7
Brève description:
Pompage et curage des déchets liquides hydrocarbures du Port de Nice — Villefranche Santé: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage — voies de circulation); pompage des eaux de cales (Bildge Waters), des mélanges eaux de mer/hydrocarbures (Slop) et boues hydrocarburées (Sludges) des navires de commerce.
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Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 7 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Compacteur à ordures ménagères du Port de Nice — Villefranche Santé: ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 8 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Déchets non dangereux «Bennes» du Port de Nice — Villefranche Santé: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 9 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 10
Brève description:
Déchets non dangereux «valorisables ménagers» du Port de Nice — Villefranche Santé: emballages ménagers (canettes, bouteilles plastiques, cartons d'emballages, plastiques d'emballages, verre, papiers, cartons).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 10 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 11
Brève description:
Eaux usées des navires de commerce du Port de Nice — Villefranche Santé: eaux usées produites et stockées à bord des navires de commerce.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 11 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Déchets dangereux du Port Vauban à Antibes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, liquide de refroidissement, carburants usagés en mélange, engins pyrotechniques de plaisance.
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Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 12 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 13
Brève description:
Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Port Vauban à Antibes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà du 31.12.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Numéro du lot: 14
Brève description:
Déchets non dangereux du Port Vauban à Antibes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 14 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 15
Brève description:
Déchets dangereux du Port Gallice à Juan-les-Pins: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 15 peut être reconduit, tacitement, à 4 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution:
CCI — Vieux Port de Cannes — Promenade Pantiero — CS 60009 — 06414 Cannes Cedex.
CCI — Vieux Port de Golfe-Juan, quai Saint-Pierre, 06220 Golfe-Juan.
CCI — Port de Nice — Villefranche Santé — quai Amiral Infernet,…
… 06300 Nice.
… 06300.
Port Vauban — avenue de Verdun, Antibes (06600).
47 boulevard Edouard Baudoin, Pointe du Crouton, 06160 Antibes Juan-les-Pins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les marchés relatifs aux lots 3, 7, 8, 9 et 14 les niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 100 000 EUR.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1806001700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP,
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures,
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— visite obligatoire sera organisée en phase offre,
— règles relatives à l'avance: 5 %,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques au numéro de télécopie suivant: +33 493137500.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385490 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 785 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099653
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385490
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux-Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Brève description:
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux-Port de Cannes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage voies de circulation)
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux-Port de Golfe-Juan: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Brève description:
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux-Port de Golfe-Juan: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage)
Brève description:
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Intitulé du lot: Compacteur à ordures ménagères du Port de Nice, Villefranche Santé: ordures ménagères
Brève description:
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Description des options:
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port Gallice à Juan les Pins: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SARL SERAHU — Service de ramassage des huiles usagées
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492128212 📞
Courrier électronique: qse-serahu@orange.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.serahu.com 🌏
Valeur totale du marché: 22 400 EUR 💰
25 600 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Adresse postale: 38 chemin de la Campanette
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 493730091 📞
Courrier électronique: seav.nice@groupe-sarp.com 📧
Adresse Internet: http://www.sarp-assainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Nom: Association La Drisse
Adresse postale: 16 avenue Joseph Honoré Isnard, zone industrielle «Les Bois de Grasse»
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 483055593 📞
Courrier électronique: direction@ladrisse.com 📧
Adresse Internet: http://www.ladrisse.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Algora Environnement
Adresse postale: 225 avenue Saint-Exupéry, ZI Les Tourrades
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Téléphone: +33 493486868 📞
Courrier électronique: contact@algora-environnement.fr 📧
Adresse Internet: http://www.algora-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
10
4
Source: OJS 2020/S 042-099653 (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 785 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099653
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385490
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Vieux-Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Brève description:
Déchets dangereux du Vieux-Port de Cannes: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà d du 30.9.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Brève description:
Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux-Port de Cannes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage voies de circulation).
Intitulé du lot: Déchets non dangereux du Vieux-Port de Cannes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères
Brève description:
Déchets non dangereux du Vieux-Port de Cannes: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, cocons plastiques non souillés, ordures ménagères.
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà d du 30.9.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Brève description:
Déchets dangereux du Vieux-Port de Golfe-Juan: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà d du 31.12.2023. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Brève description:
Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Vieux-Port de Golfe-Juan: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage).
Intitulé du lot: Déchets dangereux du Port de Nice, Villefranche Santé: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance
Brève description:
Déchets dangereux du Port de Nice, Villefranche Santé: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Intitulé du lot: Pompage et curage des déchets liquides hydrocarbures du port de Nice — Villefranche Santé: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage, voies de circulation); pompage des eaux de cales (bildge waters), des mélanges eaux de mer/hydrocarbures (Slop) et boues hydrocarburées (Sludges) des navires de commerce
Brève description:
Pompage et curage des déchets liquides hydrocarbures du port de Nice — Villefranche Santé: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage, voies de circulation); pompage des eaux de cales (bildge waters), des mélanges eaux de mer/hydrocarbures (Slop) et boues hydrocarburées (Sludges) des navires de commerce.
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Brève description:
Compacteur à ordures ménagères du Port de Nice, Villefranche santé: ordures ménagères.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux «Bennes» du Port de Nice, Villefranche Santé: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, ordures ménagères
Brève description:
Déchets non dangereux «Bennes» du Port de Nice, Villefranche Santé: déchets non dangereux en mélange ou non: bois, ferraille, encombrants divers, ordures ménagères.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux «valorisables ménagers» du Port de Nice, Villefranche Santé: emballages ménagers (canettes, bouteilles plastiques, cartons d'emballages, plastiques d'emballages)
Brève description:
Déchets non dangereux «valorisables ménagers» du Port de Nice Villefranche Santé: emballages ménagers (canettes, bouteilles plastiques, cartons d'emballages, plastiques d'emballages, verre, papiers, cartons.
Intitulé du lot: Eaux usées des navires de commerce du Port de Nice, Villefranche Santé: eaux usées produites et stockées à bord des navires de commerce
Brève description:
Eaux usées des navires de commerce du Port de Nice, Villefranche Santé: eaux usées produites et stockées à bord des navires de commerce.
Intitulé du lot: Pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures du Port Vauban à Antibes: pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aires de carénage)
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Sous réserve que les concessions seront reconduites et resterons en gestion de la CCINCA, le marché pourra être reconduit à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction au-delà d du 31.12.2021. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Brève description:
Déchets dangereux du Port Gallice à Juan les Pins: emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CCI — Vieux Port de Cannes — promenade Pantiero — CS 60009 — 06414 Cannes Cedex.
CCI — Vieux-Port de Cannes — Promenade Pantiero — CS 60009 — 06414 Cannes Cedex.
CCI — Vieux-Port de Golfe-Juan — quai Saint-Pierre —06220 Golfe-Juan.
CCI, Vieux-Port de Golfe-Juan, quai Saint-Pierre, 06220 Golfe-Juan.
CCI, Port de Nice, Villefranche Santé, quai Amiral Infernet, 06300…
… Nice.
… Nice
Port Vauban, avenue de Verdun, Antibes (06600).
Port Vauban - avenue de Verdun, Antibes (06600)
47 Boulevard Edouard Baudoin Pointe du Crouton 06160 Antibes Juan les Pins
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SARL SERAHU — Service de ramassage des huiles usagées
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492128212 📞
Courrier électronique: qse-serahu@orange.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.serahu.com 🌏
Valeur totale du marché: 22 400 EUR 💰
25 600 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Adresse postale: 38 chemin de la Campanette
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 493730091 📞
Courrier électronique: seav.nice@groupe-sarp.com 📧
Adresse Internet: http://www.sarp-assainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
Nom: Association La Drisse
Adresse postale: 16 avenue Joseph Honoré Isnard, zone industrielle «Les Bois de Grasse»
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 483055593 📞
Courrier électronique: direction@ladrisse.com 📧
Adresse Internet: http://www.ladrisse.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Algora Environnement
Adresse postale: 225 avenue Saint-Exupéry, ZI Les Tourrades
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Téléphone: +33 493486868 📞
Courrier électronique: contact@algora-environnement.fr 📧
Adresse Internet: http://www.algora-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
10
4
Source: OJS 2020/S 042-099653 (2020-02-26)
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