Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'enfouissement technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pompage de fond de puits 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: protocole de sécurité, des agents et de l'entrée sur le site, mis en œuvre pour les prestations”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: conditions mises en œuvre pour le pompage, transport et dépotage”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562344 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9, rue Voltaire — CS 40423

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement 195400”
Brève description:
“— prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du Noulay Morin en vue de leur traitement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du Noulay Morin en vue de leur traitement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole de sécurité
Critère de qualité (nom): Conditions mise en œuvre pour le pompage, transport et dépotage
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 195400
Titre:
“Prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du Noulay Morin en vue de leur traitement”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maillot SAS
Adresse postale: Voie du Futur
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133209 (2020-03-16)