Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par ALS destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie
Promotion et diffusion exclusive de l'aide:
a) procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;
b) prendre contact avec les bénéficiaires cibles qui auront été préalablement identifiées par ses soins, afin de fixer un rendez-vous à leur domicile, en vue (i) de les informer sur le programme d'aide, (ii) de s'assurer que les opérations finançables répondent à leurs besoins et (iii) de contrôler leur éligibilité au programme d'aide;
c) à la suite de la visite, œuvrer à la transformation de la prise de contact par un appel téléphonique pour valider les informations recueillies lors de la visite et rappeler l'intérêt de l'aide pour les personnes éligibles afin qu'elles y souscrivent, la prestation d'«indicateur» n'inclut pas l'aide à la constitution du dossier de demande d'aide, ni le choix des entreprises qui réaliseront les travaux, ni les prestations de service d'aide à la toilette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par ALS destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de...”
Titre
Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par ALS destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie
2019-Als-043
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Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“Promotion et diffusion exclusive de l'aide:
a) procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'aide, au moyen d'un dispositif de tri des...”
Brève description
Promotion et diffusion exclusive de l'aide:
a) procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;
b) prendre contact avec les bénéficiaires cibles qui auront été préalablement identifiées par ses soins, afin de fixer un rendez-vous à leur domicile, en vue (i) de les informer sur le programme d'aide, (ii) de s'assurer que les opérations finançables répondent à leurs besoins et (iii) de contrôler leur éligibilité au programme d'aide;
c) à la suite de la visite, œuvrer à la transformation de la prise de contact par un appel téléphonique pour valider les informations recueillies lors de la visite et rappeler l'intérêt de l'aide pour les personnes éligibles afin qu'elles y souscrivent, la prestation d'«indicateur» n'inclut pas l'aide à la constitution du dossier de demande d'aide, ni le choix des entreprises qui réaliseront les travaux, ni les prestations de service d'aide à la toilette.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot géographique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et...”
Critère de qualité (nom)
Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication d'ALS et du montant actualisé des aides déjà versées
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée initiale de 24 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paca
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non cumul des fonctions d'«indicateurs» et d'assistant à maîtrise d'ouvrage: dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'aide ferait appel aux services d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Non cumul des fonctions d'«indicateurs» et d'assistant à maîtrise d'ouvrage: dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'aide ferait appel aux services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et le dépôt du dossier de demande d'aide, le titulaire s'interdit d'assurer ces fonctions d'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 54
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard le 29.7.2019. Variantes: l'accord-cadre est conclu avec un prix de référence qui inclut les coûts relatifs au temps passé au repérage des bénéficiaires cibles de l'aide, au coût logistique des déplacements et aux frais relatifs à l'information et aux moyens de communication avec les bénéficiaires cibles, ainsi que tous les autres frais supportés. Les candidats peuvent proposer des variantes sur le prix en proposant, notamment, une progressivité du prix unitaire de référence sur la 3 et la 4 années d'exécution de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux titulaires qu'ils informent les personnes éligibles à l'aide qu'elles peuvent également obtenir une assistance pour financer un service d'aide à la toilette pendant la durée des travaux d'adaptation de leurs sanitaires. Cette prestation d'information ne donne lieu à aucune compensation supplémentaire au profit des titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaires, à marchés subséquents. Chaque lot comportera un nombre maximum de 3 attributaires. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont hiérarchisés comme suit:
1) prix;
2) méthodologie et mémoire technique;
3) adaptabilité de la méthodologie proposée en cours d'exécution du marché subséquent, en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication réalisées par le pouvoir adjudicateur et du montant actualisé des aides déjà versées.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ou maximum d'engagement en valeur ou en quantité, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327223 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard le 29.7.2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard le 8.8.2019.”
Source: OJS 2019/S 149-368127 (2019-08-01)