Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'hydrodécapage, désincrustation et de protection des revêtements, visant à les restaurer et à les conserver au plus proche de leur état d'origine, de la voirie générale et ses dépendances (escaliers notamment), sur le territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'hydrodécapage, désincrustation et protection des revêtements de voirie
71190281”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'hydrodécapage, désincrustation et de protection des revêtements, visant à les restaurer...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'hydrodécapage, désincrustation et de protection des revêtements, visant à les restaurer et à les conserver au plus proche de leur état d'origine, de la voirie générale et ses dépendances (escaliers notamment), sur le territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit de prestations d'hydrodécapage, de désincrustation et de protection, visant à restaurer et à conserver au plus proche de leur état d'origine les revêtements de la voirie générale et ses dépendances (escaliers notamment) du conseil de territoire de Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le prestataire utilise des techniques d'hydrodécapage et de désincrustation et de protection spécifiques, adaptées aux différentes surfaces et aux diverses salissures horizontales. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 5 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, il devra se...”
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant nº 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée. Le titulaire du présent marché transmet, sur simple demande de l'administration, le montant financier que représente la masse salariale, la liste des salariés affectés au présent marché, le nombre d'équivalent temps plein qu'ils représentent, ainsi que la liste des postes concernés. Cette liste comporte les éléments énumérés par l'avenant nº 53 du 15.6.2015. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont de 8 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Ce délai peut être réduit à 48 heures en cas de demande d'intervention urgente. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 1 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence des techniques d'hydrodécapage: 65 %,
— sous-critère B: adéquation des moyens humains et du matériel pour assurer les prestations du marché: 35 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Tous les documents seront remis gratuitement. Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-377278 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'hydrodécapage, désincrustation et de protection des revêtements, visant à les restaurer...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'hydrodécapage, désincrustation et de protection des revêtements, visant à les restaurer et à les conserver au plus proche de leur état d'origine, de la voirie générale et ses dépendances (escaliers notamment), sur le territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du
code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les
stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 740 800 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'hydrodécapage, de désincrustation et de protection, visant à restaurer et à conserver au plus proche de leur état d'origine les...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'hydrodécapage, de désincrustation et de protection, visant à restaurer et à conserver au plus proche de leur état d'origine les revêtements de la voirie générale et ses dépendances (escaliers notamment) du conseil de territoire de Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Le prestataire utilise des techniques d'hydrodécapage et de désincrustation et de protection spécifiques, adaptées aux
différentes surfaces et aux diverses salissures horizontales. La description précise du besoin
figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd. de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd. de d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190614F00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Noe Concept
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 740 800 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA, conseil d'État, ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619219 (2019-12-23)