Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation du CNRS

CNRS Marseille

Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site. L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel.
Les prestations s'exécutent sur les 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM (voir les fiches de site de l'annexe 1 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse. L'accord-cadre est conclu: — pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site, — pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site. L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Les prestations s'exécutent sur les 8 sites suivants: — CINAM, — CJA, — IGH, — LEST, — LMA, — OHP, — Rousset, — CPPM (voir les fiches de site de l'annexe 1 du CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — service finances achat comptabilité — bâtiment PH — pôle achats et marchés publics nº 206 — CS 70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr. 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 đź“…
Date limite de soumission: 2019-06-21 đź“…
Date de publication: 2019-05-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234684
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
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L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site. L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel.
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Les prestations s'exécutent sur les 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM (voir les fiches de site de l'annexe 1 du CCTP).
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
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— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuel par site sur la base d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel:
— garantir la continuité de service,
— maintenir les performances des équipements,
— garantir une dépense énergétique maîtrisée au regard des installations existantes et des consommations passées,
— garantir le maintien des performances des installations et l'amélioration des installations après approbation du maître d'ouvrage.
La fourniture de l'énergie est effectuée par une autre entreprise dans le cadre d'un marché distinct.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes.
Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur les sites, indiqués dans les fiches de site (annexe 1 du CCTP), pour chacun des 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-22 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Mme Meissel ou M. Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois).
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la Plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La visite des locaux est obligatoire, elle se fait sur prise de rendez-vous auprès des correspondants techniques du bâtiment qui sont indiqués à l'article V du règlement de la consultation.
Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.
Les critères de sélection des offres sont présents à l'article XII du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 đź“ 
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 097-234684 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la Délégation Provence et Corse. L'accord-cadre est conclu: — pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site, — pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site.
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Valeur totale du marché: 531 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 đź“…
Date de publication: 2019-09-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418359
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234684
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois). Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la Délégation Provence et Corse.
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site.
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois).
Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et méthodologie
Critère de coût (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (DPFG)
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 đź“…
Nom: Climatech
Numéro d'enregistrement national: 41397234000066
Adresse postale: 57 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434340 📞
Courrier électronique: climatechtravaux@kiping.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 531 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 22.8.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.8.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le bloc 2 après une demande écrite adressée ou courriel (appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 171-418359 (2019-09-04)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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