Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site. L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel.
Les prestations s'exécutent sur les 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM (voir les fiches de site de l'annexe 1 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Marseille
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Adresse postale:
“Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — service finances achat comptabilité — bâtiment PH — pôle achats et marchés publics nº 206 — CS 70071”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Meissel ou M. Musacchia
Téléphone: +33 491164354📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164216 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation du CNRS
2018-013”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site. L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel.
Les prestations s'exécutent sur les 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM (voir les fiches de site de l'annexe 1 du CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Les prestations s'exécutent sur les sites, indiqués dans les fiches de site (annexe 1 du CCTP), pour chacun des 8 sites suivants:
— CINAM,
— CJA,
— IGH,
— LEST,
— LMA,
— OHP,
— Rousset,
— CPPM.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuel par site sur la base d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en œuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel:
— garantir la continuité de service,
— maintenir les performances des équipements,
— garantir une dépense énergétique maîtrisée au regard des installations existantes et des consommations passées,
— garantir le maintien des performances des installations et l'amélioration des installations après approbation du maître d'ouvrage.
La fourniture de l'énergie est effectuée par une autre entreprise dans le cadre d'un marché distinct.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes.
Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes.
Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale...”
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois).
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la Plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La visite des locaux est obligatoire, elle se fait sur prise de rendez-vous auprès des correspondants techniques du bâtiment qui sont indiqués à l'article V du règlement de la consultation.
Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.
Les critères de sélection des offres sont présents à l'article XII du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 097-234684 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la Délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 200 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'exploitation à prestation forfaitaire, sans fourniture de combustible.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein des différents sites du CNRS de la Délégation Provence et Corse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation récurrente correspondant à la conduite et l'exploitation des installations sous forme de bon de commande annuel par site,
— pour des prestations ponctuelles correspondant à l'entretien hors forfait des installations (maintenance curative) sous forme de bon de commande ponctuels par site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et méthodologie
Critère de coût (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (DPFG)
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimum mais comportant un seuil maximum de 800 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois).
Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022177
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Climatech
Numéro d'enregistrement national: 41397234000066
Adresse postale: 57 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434340📞
Courrier électronique: climatechtravaux@kiping.fr📧
Fax: +33 491434337 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 200 💰
“La date de signature du marché est le 22.8.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.8.2019.
Le présent avis d'attribution correspond...”
La date de signature du marché est le 22.8.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.8.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le bloc 2 après une demande écrite adressée ou courriel (appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 171-418359 (2019-09-04)