Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'université d'Aix Marseille
Convention de groupement de commandes nº 2019-amu-001. Seul le lot 1 est en groupement de commandes.
Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour les travaux qui feront l'objet de bons de commande ou d'ordres de services. Le marché ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Chaque lot ayant des spécificités différentes, un CCAP a été rédigé pour chacun des lots. Le RC est commun aux 2 lots.
La visite est facultative. Il est possible d'effectuer une visite.
La demande de rendez-vous est à formuler auprès de Patrice Nerozzi au +33 675909527.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: CNRS délégation régionale Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, F-13402
Commune postale: Marseille Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre regional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: CROUS — 31 av Jules Ferry 13 621 — Aix-en-Provence Cedex 1
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'université d'Aix...”
Titre
Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'université d'Aix Marseille
AMU18-2019
Convention de groupement de commandes nº 2019-amu-001. Seul le lot 1 est en groupement de commandes.
Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour les travaux qui feront l'objet de bons de commande ou d'ordres de services. Le marché ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Chaque lot ayant des spécificités différentes, un CCAP a été rédigé pour chacun des lots. Le RC est commun aux 2 lots.
La visite est facultative. Il est possible d'effectuer une visite.
La demande de rendez-vous est à formuler auprès de Patrice Nerozzi au +33 675909527.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de production et de distribution d'énergie thermiques du parc scientifique et technologique de Luminy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de production et de distribution d'énergie thermiques du parc scientifique et technologique de Luminy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande mono-attributaire. En application des dispositions des articles 78...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande mono-attributaire. En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16 (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande»).
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'1 an. Seul le lot 1 est en groupement de commandes.
Démarrage des prestations: une fois le marché...”
Informations complémentaires
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'1 an. Seul le lot 1 est en groupement de commandes.
Démarrage des prestations: une fois le marché notifié et ayant pris effet, les prestations s'exécutent à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. À titre d'information, la notification des lots est prévue début juillet 2019 (information non contractuelle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations secondaires de chauffage, ventilation et climatisation de l'université d'Aix-Marseille campus Luminy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'1 an. Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU.
Démarrage des prestations: une fois le marché...”
Informations complémentaires
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'1 an. Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU.
Démarrage des prestations: une fois le marché notifié et ayant pris effet, les prestations s'exécutent à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
À titre d'information, la notification des lots est prévue début juillet 2019 (information non contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Luminy Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire).en cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.
((*) Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).
Le référent concernant ce marché est: Muriel Ginhoux, pôle des marchés publics, Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr.
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter aux CCAP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter aux CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, 13006
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 046-105598 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 163 av. de Luminy, case 901
Commune postale: Marseille Cedex 09
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale:
“CNRS Délégation régionale Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, F-13402, Marseille Cedex 9”
Nom: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: CROUS, 31 av. Jules Ferry, 13 621 Aix-en-Provence Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université...”
Titre
Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université d'Aix-Marseille
AMU18-2019
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Brève description:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Universite d'Aix-Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réseaux secondaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande mono attributaire. En application des dispositions des articles 78...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande mono attributaire. En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (n 2016-360) du 25.3.2016 (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande»). Conformément à l'article 30.I.7 du décret (n 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'un an. Seul le lot 1 est en groupement de commandes. Démarrage des prestations: une fois le marché...”
Informations complémentaires
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'un an. Seul le lot 1 est en groupement de commandes. Démarrage des prestations: une fois le marché notifié et ayant pris effet, les prestations s'exécutent à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. À titre d'information, la notification des lots est prévue début juillet 2019 (information non contractuelle).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'un an. Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU. Démarrage des prestations: une fois le marché...”
Informations complémentaires
La «Valeur estimée» (cf. II.2.6)) est d'une durée d'un an. Le lot 2 sera passé uniquement au profit d'AMU. Démarrage des prestations: une fois le marché notifié et ayant pris effet, les prestations s'exécutent à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. À titre d'information, la notification des lots est prévue début juillet 2019 (information non contractuelle).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SAMUAO0083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université...”
Titre
Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université d'Aix-Marseille Lot 1 Réseau primaire
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely Agence Ouest Provence
Adresse postale: La Bastide Blanche, bât. A
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442794444📞
Courrier électronique: sylvie.castellon@engie.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019SAMUAO0084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université...”
Titre
Prestation d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le campus de Luminy de l'Université d'Aix-Marseille Lot 2 Réseaux secondaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance climatique
Adresse postale: 27 bd Charles Moretti immeuble azurburo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491587945📞
Courrier électronique: maintenanceclimatique@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2019/S 179-436803 (2019-09-13)