L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires, situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. La consultation est composée de 7 lots. Les prix des accords-cadres sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
Les lots 6 et 7 sont des marchés réservés EA-ESAT conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts de Roannais Agglomération
1901070
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires, situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires, situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. La consultation est composée de 7 lots. Les prix des accords-cadres sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
Les lots 6 et 7 sont des marchés réservés EA-ESAT conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre à chacun des lots. Cependant le candidat qui serait attributaire du lot nº 1, ne pourra être retenu pour les autres lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent répondre à chacun des lots. Cependant le candidat qui serait attributaire du lot nº 1, ne pourra être retenu pour les autres lots, exceptions faites des lots souffrant d'une insuffisance d'offre en quantité ou en qualité (cf. article 1.1 du RC).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulevard ouest et rocade ouest/RD 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Boulevard ouest et rocade ouest/RD 31.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre suivant le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant total HT du BPU valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 1.4.2020 et...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 1.4.2020 et s'arrête au 31.12.2020. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an à compter du 1.1.2021 (date anniversaire de l'accord-cadre).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scarabée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Scarabée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Crèches «Îles aux Enfants» et «P'Tits Loupiots» au Coteau/Centre Pierre Mendès France (CPMF) et bâtiment helvétique à Roanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Crèches «Îles aux Enfants» et «P'Tits Loupiots» au Coteau/Centre Pierre Mendès France (CPMF) et bâtiment helvétique à Roanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle non contractuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche… (cf. titre entier dans RC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche, gymnase, déchetterie et Picamaud et Zaco à La Pacaudière/les...”
Description du marché
Boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche, gymnase, déchetterie et Picamaud et Zaco à La Pacaudière/les «ateliers partagés», la crèche «Arthur et Zoé», les «Oddins» à Saint-Germain Lespinasse/«Le Temple» à Saint-Romain-la-Motte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase… (cf.titre entier dans RC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase, déchetterie de Pouilly-les-Nonains/Grange Vignat à Renaison, le...”
Description du marché
Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase, déchetterie de Pouilly-les-Nonains/Grange Vignat à Renaison, le Pré-Normand à Saint-Haon-le-Châtel/le «Satellite Café» à Villerest/«Berges du Rhins» à Parigny/«Varinard» à Montagny.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZACDV, réserve foncière «Denis Papin» et déchetterie «Villette», «lots artisanaux» et «Extension Demi-lieue nord»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ZACDV, réserve foncière «Denis Papin» et déchetterie «Villette», «lots artisanaux» et «Extension Demi-lieue nord».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle non contractuelle marché réservé EA-ESAT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Train touristique de Commelle-Vernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Train touristique de Commelle-Vernay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle non contractuelle marché réservé EA-ESAT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
Utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous. — Uniquement lots nº 6/7 marché réservé EA-ESAT: le justificatif ou agrément le cas échéant, prouvant que le candidat entre dans l'une des catégories cités à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2),
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 208-507826 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 477442950📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires, situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires, situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. La consultation est composée de sept lots. Les prix des accords-cadres sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
Les lots 6 et 7 sont des marchés réservés EA-ESAT conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574878.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: boulevard Ouest et rocade Ouest/RD 31
Description
Description du marché: boulevard Ouest et rocade Ouest/RD 31.
Champ d'application du marché
Titre:
“Crèches «Îles aux enfants» et «P'Tits loupiots» au Coteau/Centre Pierre Mendés France (CPMF) et bâtiment Helvétique à Roanne” Description
Description du marché:
“Crèches «Îles aux enfants» et «P'Tits loupiots» au Coteau/Centre Pierre Mendés France (CPMF) et bâtiment Helvétique à Roanne.” Champ d'application du marché
Titre:
“boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche… (cf. titre entier dans RC)” Description
Description du marché:
“boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche, gymnase, déchetterie et Picamaud et Zaco à La Pacaudière/les...”
Description du marché
boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche, gymnase, déchetterie et Picamaud et Zaco à La Pacaudière/les «ateliers partagés», la crèche «Arthur et Zoé», les «Oddins» à Saint Germain Lespinasse/«Le Temple» à Saint-Romain-la-Motte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase… (cf. titre entier dans RC)” Description
Description du marché:
“Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase, déchetterie de Pouilly-les-Nonains/Grange Vignat à Renaison, le...”
Description du marché
Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase, déchetterie de Pouilly-les-Nonains/Grange Vignat à Renaison, le Pré-Normand à Saint-Haon-le-Châtel/Le «Satellite Café» à Villerest/«Berges du Rhins» à Parigny/«Varinard» à Montagny.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“ZACDV, réserve foncière «Denis Papin» et déchèterie «Villette», «lots artisanaux» et «Extension Demi-Lieue Nord»” Description
Description du marché:
“ZACDV, réserve foncière «Denis Papin» et déchèterie «Villette», «lots artisanaux» et «Extension Demi-Lieue Nord».”
Informations complémentaires: Estimation annuelle non contractuelle — marché réservé EA-ESAT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boulevard Ouest et rocade Ouest/RD 31
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartier SARL
Adresse postale: Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59854.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Scarabée
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86432.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Crèches «Îles aux enfants» et «P'Tits loupiots» au Coteau/Centre Pierre Mendès France (CPMF) et bâtiment Helvétique à Roanne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104062.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“boulevard Valmy (Roanne)/réserve foncière de Changy/bâtiment «Ex com-com» du Crozet/AFR crèche… (cf. titre entier dans RC)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89011.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Aires de camping-car de Arcon, Saint-André-d'Apchon, Les Noé/réserve foncière, gymnase… (cf. titre entier dans RC)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86239.79 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“ZACDV, réserve foncière «Denis Papin» et déchèterie «Villette», «lots artisanaux» et «Extension Demi-Lieue Nord»” Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers Roannais
Adresse postale: 187 rue Jean Rostand
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101166.11 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Train touristique de Commelle-Vernay
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vert Avenir
Adresse postale: impasse du Professeur
Commune postale: Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Code postal: 42155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48112.01 💰
“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148627 (2020-03-23)