Prestation d'audit du processus et des outils de chiffrage du coût global de possession pour la phase APD d'un projet industriel majeur de l'ANDRA
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Pour l'un de ses projets industriels, l'ANDRA envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du processus et des outils de chiffrage du coût global de possession de la phase APD de ce projet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: CGRPFADAC190010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420150&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154766
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 066-154766 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: CGRPFADAC190010
Brève description:
Pour l'un de ses projets industriels, l'ANDRA envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du processus et des outils de chiffrage du coût global de possession de la phase APD de ce projet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420150&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154766
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertiser:
— les processus et méthodes utilisés,
— les outils informatiques servant à la remontée des coûts.
La prestation est décomposée en 6 étapes:
— management de la prestation et appropriation du sujet,
— analyse des méthodes,
— contrôle de la qualité des chiffrages,
— organisation d'un séminaire sur les prix unitaires,
— recommandations pour la structuration du dossier de chiffrage,
— analyse des méthodes et des outils de l'étude d'adaptabilité du projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC190010 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. (cf. annexe disponible sur PLACE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— les soumissionnaires feront état de leurs références datant des 3 dernières années portant sur les activités de conseils auprès des maîtrises douvrage en phase détudes sur de grands projets industriels: organisation et le pilotage dactivités de gestion de projet (estimation, planification, audit,); analyse de processus; analyse et contrôle de la qualité de fichiers de calculs (chiffrages) sur Excel; organisation et animation de séminaires; organisation et animation de réunions; rédaction de notes et de comptes-rendus danalyse, de synthèse et de recommandation,
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— les soumissionnaires présenteront en quoi les références proposées savèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devront refléter la bonne compréhension du besoin de mission,
— les soumissionnaires sabstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier,
— fourniture d'un état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à lactivité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour cette activité.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587109
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154766
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 438 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 239-587109 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'un de ses projets industriels, l'Andra envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit du processus et des outils de chiffrage du coût global de possession de la phase APD de ce projet.
Valeur totale du marché: 438 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587109
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154766
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 438 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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