Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre
Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre. Le marche comporte une tranche ferme relative a à la prestation d'assistance depuis la rédaction des pièces de consultation (DCE) jusqu'au contrat de concession, décomposée en phases comme suit:
— phase 1: assistance à la rédaction du dossier de consultation et à la préparation de la procédure de mise en concurrence,
— phase 2: accompagnement dans le suivi de la consultation,
— phase 3: contractualisation.
Le marché comporte également une tranche optionnelle relative au suivi de la mise en place de la future concession (phase 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de...”
Titre
Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre
2019-112M
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de...”
Brève description
Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre. Le marche comporte une tranche ferme relative a à la prestation d'assistance depuis la rédaction des pièces de consultation (DCE) jusqu'au contrat de concession, décomposée en phases comme suit:
— phase 1: assistance à la rédaction du dossier de consultation et à la préparation de la procédure de mise en concurrence,
— phase 2: accompagnement dans le suivi de la consultation,
— phase 3: contractualisation.
Le marché comporte également une tranche optionnelle relative au suivi de la mise en place de la future concession (phase 4).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.
Description du marché:
“Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de...”
Description du marché
Prestation d'assistance technique et économique pour l'attribution d'une concession de services pour l'occupation et l'exploitation d'espaces de restauration du Musée du Louvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, il comprend donc des options au sens du droit européen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du Dc2: - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du Dc2: - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Une avance peut...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Une avance peut être versée dans les conditions définies à l'article XII du CCP. Les prix du marché son mixtes. Ils sont actualisables (article 9.3 du Ccp) Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
“Visite du site facultative: la visite du site est prévue. Elle est facultative. La date de visite ainsi que les modalités d'inscription sont précisées dans...”
Visite du site facultative: la visite du site est prévue. Elle est facultative. La date de visite ainsi que les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation.
Procédure: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1º du code de la commande publique.
Forme: le marché qui sera conclu sera un marché mixte (accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-3 et R. 2162-13 R. 2162-14 du Code de la commande publique) comprenant:
— une part forfaitaire (tranche ferme),
— une part à commandes (tranche optionnelle).
Les prestations de la tranche ferme se décomposent en 3 phases et seront réglées à prix forfaitaires. Les prestations de la tranche optionnelle (phase 4) sont traitées à bons de commande et seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU. Le montant maximum de la part à commande est de 35 000 EUR HT sur la durée totale de la phase 4. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
Groupement d'entreprise: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Durée-délais: la durée du marché est fixée à 37 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle: au plus tard le 31.7.2021. Les délais d'exécution sont détaillés dans le CCP.La date prévisionnelle de notification du marché est mi-septembre.
Dépôt des offres: le dépôt des offres se fait sous format électronique uniquement selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Notification de la décision: la notification aux candidats du rejet de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr.
Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse électronique valide lors du téléchargement du dossier. Renseignements complémentaires: cf. les modalités de réponses aux questions dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-200786 (2019-04-26)