Prestation d'assistance pour l'accompagnement à la création de structures extérieures visant à développer le mécénat des particuliers et des entreprises
Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en France/en Europe (modèle de l'AROP), aux États-Unis et en Chine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance pour l'accompagnement à la création de structures extérieures visant à développer le mécénat des particuliers et des...”
Titre
Prestation d'assistance pour l'accompagnement à la création de structures extérieures visant à développer le mécénat des particuliers et des entreprises
19.110.214.215
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Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en France/en Europe...”
Brève description
Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en France/en Europe (modèle de l'AROP), aux États-Unis et en Chine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement du mécénat des particuliers et des entreprises en France ou plus largement en Europe et accompagnement à la création d'une «American of»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France USA Europe.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend 2 missions menées en parallèle mais qui sont relativement indépendantes:
— mission 1: l'accompagnement à la création d'une structure...”
Description du marché
Le lot 1 comprend 2 missions menées en parallèle mais qui sont relativement indépendantes:
— mission 1: l'accompagnement à la création d'une structure extérieure visant à développer le mécénat des particuliers et des entreprises en France ou plus largement en Europe,
— mission 2: accompagnement à la création d'un American friends of.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la création d'un Chinese friends of
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Chine.
Description du marché:
“Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en Chine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place.
“Le candidat sera rémunéré sous forme de montant forfaitaire.
Pour l'ensemble des lots, le paiement des prestations s'effectue dans les conditions suivantes:...”
Le candidat sera rémunéré sous forme de montant forfaitaire.
Pour l'ensemble des lots, le paiement des prestations s'effectue dans les conditions suivantes: les prestations sont réglées par phase sur présentation de demande de paiement et selon l'échéancier définis ci-dessous:
— phase 1: 15 jours à partir de la date de notification (et 15 jours de validation CMN), 70 % du montant de la phase 1, à réception des analyses, 30 % du montant de la phase 1 à la validation par le pouvoir adjudicateur,
— phase 2: 2 mois à compter de la validation de la phase 1 (et un mois de validation CMN), 70 % du montant de la phase 2, à réception des livrables attendus sur cette phase, 30 % du montant de la phase 2 à la validation par le pouvoir adjudicateur,
— phase 3: 4 mois à compter de la validation de la phase 2 (et 2 mois de validation CMN). Les versements seront effectués mensuellement selon un règlement de 20 % de la somme totale de la phase d'une. Les versements seront effectués mensuellement à la remise du bilan mensuel d'activité. 20 % du montant de la phase 3 à la validation par le pouvoir adjudicateur à réception des éléments attendus,
— phase 4: durée: 4 mois à compter de la validation de la phase 3, 70 % du montant de la phase 4, à l'issue de cette phase, 30 % du montant de la phase 4 lorsque le pouvoir adjudicateur aura constaté que les structures créées sont bien effectives.
Durant la réalisation des 4 phases, les prestations techniques seront réglées directement par le CMN auprès des prestataires retenus (le site internet France, entre autres).
Lorsqu'elles seront autonomes, les structures passeront directement leurs commandes.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 142-349902 (2019-07-22)