Prestation d’assistance au recrutement (placement) de personnel

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: MS 18 - Recrutement
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement de personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280973
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 1 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recrutement direct France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot 1 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance au recrutement direct auprès des sièges de TELT en France.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot 1 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot 1 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Recrutement direct Italie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot 2 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance au recrutement direct auprès des sièges de TELT en Italie.

Description des renouvellements:

La durée du présent lot 2 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot 2 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.

Informations complémentaires:

Le présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Code CIG: ZBA28BC170.

Intitulé du lot: Chasse de tête France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot 3 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la chasse de tête auprès des sièges de TELT en France.

Description des renouvellements:

La durée du présent lot 3 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot 3 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.

Informations complémentaires:

Le présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 3 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Intitulé du lot: Chasse de tête Italie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot 4 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la chasse de tête auprès des sièges de TELT en Italie.

Description des renouvellements:

La durée du présent lot 4 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Le présent lot 4 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.

Informations complémentaires:

Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Code CIG: Z0D28BC1DF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le présent marché est financé par l’Union européenne, par l’Italie et la France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chaque lot, ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre:

— le code CUP pour le présent marché est le suivant: C11J05000030001,

— le code CIG pour le lot 2 est le: ZBA28BC170,

— le code CIG pour le lot 4 est le: Z0D28BC1DF.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (ancien article 98 du décret nº 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280973 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065622
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280973
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 1 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Le présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 3 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 3 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: LIP Solutions RH
Commune postale: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Progressi'hommes
Commune postale: Mornant
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Randstad Search
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Synergie Italia Agenzia
Commune postale: Turin
Pays: Italie 🇮🇹
Torino 🏙️
Nom: Experis SRL
Commune postale: Milan
Pays: Milano 🏙️
Nom: Orienta SPA
Commune postale: Rome
Pays: Roma 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Michael Page International France
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Page Personnel Italia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
8

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

— le code CIG pour le lot 4 est le: Z0D28BC1DF.,

Source: OJS 2020/S 028-065622 (2020-02-05)

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