Le présent marché a pour objet des prestations d'appui liées à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État du Cameroun et EDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui liée à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État du Cameroun et EDC
2019-204”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'appui liées à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'appui liées à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État du Cameroun et EDC.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cameroun.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'appui liées à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'appui liées à la mise en place de la convention de concession de stockage d'eau de la Sanaga entre l'État du Cameroun et EDC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la méthodologie, y compris les délais d'exécution (inférieurs aux délais indiqués dans le CCTP/TDR)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
1) facilitation de la régularisation contractuelle des arriérés de paiement de 2016-2018;
2) avec...”
Description des options
Une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
1) facilitation de la régularisation contractuelle des arriérés de paiement de 2016-2018;
2) avec les parties prenantes, appui à la mise en place des règles opérationnelles internes d'EDC;
3) valorisation comptable des actifs transférés d'ENEO à EDC;
4) accompagnement de la mise en place de la régulation tarifaire;
5) appui à l'organisation d'EDC, à l'exception des prestations listées dans la tranche optionnelle ci-dessous.
Une tranche optionnelle, comprenant les éléments suivants de la prestation 5:
— plan de formation,
— diagnostic de l'existant,
— programmation de la transformation,
— accompagnement de la transformation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du marché sont exécutées au Cameroun (réunions et ateliers de travail à Yaoundé, et missions de terrain sur les sites des barrages) et...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché sont exécutées au Cameroun (réunions et ateliers de travail à Yaoundé, et missions de terrain sur les sites des barrages) et dans les bureaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents demandés:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Documents demandés:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée avec les renseignements demandés ci-après,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché sont exécutées au Cameroun (réunions et ateliers de travail à Yaoundé, et missions de terrain sur les sites des barrages) et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du marché sont exécutées au Cameroun (réunions et ateliers de travail à Yaoundé, et missions de terrain sur les sites des barrages) et dans les bureaux du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 174-424559 (2019-09-06)