Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de prestations de service d'agence de voyages et de transport pour les déplacements professionnels à savoir réservation, émission et transmission de titres de transport aérien ou ferroviaire, réservation d'hôtels, location de véhicules, cartes d'abonnement, visa destinés aux élus, personnes extérieures et agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyages — 19n0197
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de prestations de service...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de prestations de service d'agence de voyages et de transport pour les déplacements professionnels à savoir réservation, émission et transmission de titres de transport aérien ou ferroviaire, réservation d'hôtels, location de véhicules, cartes d'abonnement, visa destinés aux élus, personnes extérieures et agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du CCAS.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 90 000 EUR HT. Montant maximum: 450 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet:...”
Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l'avance. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commande, dans les conditions définies. 3) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 150-369967 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0197 — prestation d'agence de voyages
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: acquisition de prestations de service...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: acquisition de prestations de service d'agence de voyages et de transport pour les déplacements professionnels à savoir réservation, émission et transmission de titres de transport aérien ou ferroviaire réservation d'hôtels, location de véhicules, cartes d'abonnement, visa destinés aux élus, personnes extérieures et agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 899 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 90 000,00 EUR HT. Montant maximal: 450 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369967
Attribution du marché
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Titre: Prestations d'agence de voyages et transports
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Seemore
Numéro d'enregistrement national: 95680070000026
Adresse postale: Seemore Tourist service, 11 rue du congrès
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493881007📞
Courrier électronique: info@seemore.fr📧
Fax: +33 493881979 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.seemore.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 899 💰
“Date de conclusion du contrat: 20.1.2020 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 20.1.2020 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.1.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 037-088046 (2020-02-19)