Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un engagement financier minimum de 100 000 EUR HT et avec un engagement financier maximum de 450 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, sauf mention contraire dans le bon de commande.
Les interventions dans le cadre d'une expertise comptable interviendront en Île-de-France et/ou en province. (La liste des sites est fournie en annexe et elle est susceptible d'évolution).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019
2019-Als-054”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R....”
Brève description
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un engagement financier minimum de 100 000 EUR HT et avec un engagement financier maximum de 450 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, sauf mention contraire dans le bon de commande.
Les interventions dans le cadre d'une expertise comptable interviendront en Île-de-France et/ou en province. (La liste des sites est fournie en annexe et elle est susceptible d'évolution).
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R....”
Description du marché
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un engagement financier minimum de 100 000 EUR HT et avec un engagement financier maximum de 450 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, sauf mention contraire dans le bon de commande.
Les interventions dans le cadre d'une expertise comptable interviendront en Île-de-France et/ou en province. (La liste des sites est fournie en annexe et elle est susceptible d'évolution).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par reconduction expresse, pour une durée de 24 mois et 10 jours maximum. La première reconduction est d'une période de 12 mois et la seconde reconduction est d'une durée de 10 jours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de l'enregistrement sur un registre professionnel autorisant la pratique des prestations d'expertise comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action Logement Services (https://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Copie de sauvegarde possible. L'attribution de l'accord-cadre au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde sur les critères définis ci-dessous:
Critère nº 1: la valeur technique de l'offre: 60 %
— sous-critère nº 1: l'équipe dédiée: 25 % expérience et qualité des profils d'intervenants proposés, organisation de l'équipe et interlocuteur proposé pour l'exécution des prestations et exemple de projet similaires illustrant la maîtrise des compétences requises,
— sous-critère nº 2: méthodologie d'organisation de la mission: 25 %, méthodologie d'organisation, outils proposés et capacités à mobilier un ou plusieurs experts comptables de façon simultané sur plusieurs sites en France,
— sous-critère nº 3: compréhension du contexte du besoin: 10 %.
Critère nº 2: le prix: 40 %
L'offre la moins-disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: note maximum × (prix du candidat le moins-disant / prix du candidat analysé).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, en demandant de régulariser les offres dans les conditions et les limites prévues par l'article précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466614 (2019-10-01)