Préparation pour expertise des coudes primaires contamines déposés de Paluel 2

EDF SA Direction des achats Groupe AAI-Med

L'objet du marché consiste en la préparation de coudes du circuit primaire principal de la centrale de Paluel 2, extraits lors de l'opération de RGV et contaminés. Ces coudes sont destinés à des expertises réalisées par EDF au sein du laboratoire situé sur le CNPE de Chinon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe AAI-Med

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Numéro de référence: C4558P0540
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe AAI-Med
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.quatrefages@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566368 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278595
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-171623
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions générales d’achat (CGA) dernière version, Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114,…), cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La préparation consiste à réaliser une décontamination des coudes (masse unitaire ~20 tonnes), puis une découpe mécanique des coudes en plusieurs tronçons. Il est également demandé d'assurer le transport des pièces depuis le CNPE de Paluel et à destination du CNPE de Chinon, du CNPE de Paluel pour les chutes ainsi que l'acheminement des effluents vers un lieu qui sera défini par EDF.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine du Fournisseur.

CNPE de Paluel et de Chinon pour la partie «transport des pièces».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice,

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent (Préciser les spécifications techniques et codes à respecter s’ils sont connus, «toujours à titre indicatif»): fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourrait être requise lors de l'attribution du Marché ou lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Qualification EDF UTO sur le sous-système «Transport de matière radioactive» du système de qualification «Transport»

Maitrise d'un procédé de décontamination dont les performances revendiquées sont a minima les suivantes:

1) Débit de dose maximal décontamination: 25μSv/h à 50 cm en mesure externe;

2) Aucune contamination alpha;

3) Contamination beta non fixée < 0,4 Bq/cm

4) Contamination beta fixée < 0,4 Bq/cm

Utilisation d'un atelier chaud.

Capacité de manutention de pièces lourdes (> 10 tonnes).

Utilisation d'outils de découpe sur des tuyauteries métalliques de fort diamètre (> 500 mm) et forte épaisseur (> 50 mm).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: AAI-Med
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée M. Jérôme Quatrefages
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114,…), cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 113-278595 (2019-06-13)

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