Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux divers,
— lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
— lot nº 3: espaces verts,
— lot nº 4: fontainerie.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon Est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon Ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Première phase de réalisation des travaux de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit Quevilly
19-Ppss-Whmn-trxrequalifjaures”
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont...”
Brève description
Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux divers,
— lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
— lot nº 3: espaces verts,
— lot nº 4: fontainerie.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon Est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon Ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sécurité — installation — fonctionnement — qualité — phasage.
Travaux préparatoires terrassements voirie — trottoirs — bordurage.
Réseaux divers...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 185 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Limitation à une seule variante portant uniquement sur la structure de chaussée. Marché à prix unitaires. Les travaux de pose de pavage, de dallage et de...”
Informations complémentaires
Limitation à une seule variante portant uniquement sur la structure de chaussée. Marché à prix unitaires. Les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton, sont définis comme tâches essentielles et devront être exécutés directement par le titulaire du marché ou un de ses cotraitants et ne pourront pas être sous traités.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“La dépose des points lumineux existants le câblage pour alimentation des nouveaux points lumineux l'armoire de commande et modules de régulation d'intensité...”
Description du marché
La dépose des points lumineux existants le câblage pour alimentation des nouveaux points lumineux l'armoire de commande et modules de régulation d'intensité lumineuse la réalisation de réseau électrique pour alimentation de la fontaine l'ensemble des câbles, mâts et feux pour la gestion des carrefours l'ensemble des câbles, mâts et feux pour l'ensemble du matériel d'éclairage public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 263 💰
Description
Informations complémentaires: Marché à prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Abattage des arbres existants travaux préparatoires apport de terre végétale et mélange terre-pierre fourniture de végétaux plantations ancrages, tuteurage...”
Description du marché
Abattage des arbres existants travaux préparatoires apport de terre végétale et mélange terre-pierre fourniture de végétaux plantations ancrages, tuteurage et protections entretiens.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Travaux préparatoires terrassements et blindage génie civil mise en place des différents réseaux mise en place des revêtements finaux essais et réglage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 526 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix forfaitaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton, sont...”
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaires. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, les travaux de pose de pavage, de dallage et de revêtement béton, sont définis comme tâches essentielles et devront être exécutés directement par le titulaire du marché ou un de ses cotraitants et ne pourront pas être sous traités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) des entreprises détaillés dans le RC pour chacun des lots.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché uniquement pour le lot nº 1 voirie et réseaux divers (1500 heures de travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Cette opération est susceptible de faire l'objet d'un financement par des fonds de l'union Européenne. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement aux 4 lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois, y compris 2 mois de période de préparation. La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation de chantier.
Période de préparation: mi-avril à mi-juin 2019.
Période d'exécution: mi-juin à mi-décembre 2019 les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre candidats, la note du critère «valeur technique» sera prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppss-whmn-tvxrequalifjaures
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 29.3.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 005-005946 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1 phase de réalisation des travaux de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit Quev
19-Ppss-Whmn-trxrequalifjaures”
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont...”
Brève description
Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, éclairage, signalisation espaces verts et mobilier. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux divers,
— lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
— lot nº 3: espaces verts,
— lot nº 4: fontainerie.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement du secteur 1 tronçon est. Les travaux sont compris entre les rues J. Prévert et République. Les travaux constituant les secteurs 2, 3 et tronçon ouest du secteur 1, seront lancés lors d'une prochaine consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 609 710 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sécurité — installation — fonctionnement — qualité — phasage, travaux préparatoires, terrassements, voirie — trottoirs — bordurage, réseaux divers,...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-005946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 625 597 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275274.85 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169017.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fontainerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Segex énergies SAS /MBTP SASU/Granit et Matériaux SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539820.40 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué les marchés de travaux comme suit aux entreprises suivante:
— lot 1: Colas IDFN SAS pour un montant total de 1 950...”
La commission d'appel d'offres a attribué les marchés de travaux comme suit aux entreprises suivante:
— lot 1: Colas IDFN SAS pour un montant total de 1 950 716,40 EUR TTC (montant DQE non contractuel),
lot 2: Bouygues énergies et services pour un montant total de 330 329,82 EUR TTC (montant DQE non contractuel),
lot 3: Activert pour un montant total de 202 821,48 EUR TTC (montant DQE non contractuel),
lot 4: Groupement Segex énergies SAS /MBTP SASU/Granit et matériaux SAS pour un montant total de 647 784,48 EUR TTC (montant DPGF non contractuelle) référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-940 publié le 5.1.19. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 005-005946 publié le 8.1.19. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 097-233571 (2019-05-17)