Le présent marché concerne la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des Installations classées pour la protection de l'environnement du syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses de rejets
2018_48
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des Installations classées pour la protection de l'environnement du syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses de rejets aqueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prélèvements, d'analyses, et la rédaction des comptes rendus sur rejets aqueux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des...”
Description du marché
La réalisation de prélèvements, d'analyses, et la rédaction des comptes rendus sur rejets aqueux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses sur rejets atmosphérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réalisation de prélèvements, d'analyses sur rejets atmosphériques conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE:”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter le candidat (nouveau formulaire DC1). Une...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter le candidat (nouveau formulaire DC1). Une attestation sur l'honneur:
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (article 46 - 1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat (article 46 - 2),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2):
— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2):
— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants sil y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à limplantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires,
— indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un mémoire justificatif illustrant la capacité du candidat à réaliser les prestations demandées et lorganisation prévue pour lexécution du marché. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un mémoire justificatif illustrant la capacité du candidat à réaliser les prestations demandées et lorganisation prévue pour lexécution du marché. Le mémoire justificatif comprendra plus particulièrement:
— la description des moyens humains et matériels mis en œuvre et lorganisation proposée pour lexécution des prestations demandées (précisant notamment les analyses réalisées en propre et celles sous-traitées à des laboratoires extérieurs),
— la description du suivi de la prestation (informations de la collectivité, documents de suivi, forme des rapports danalyse ),
— un descriptif des méthodes mises en œuvre pour le marché en matière d'hygiène et de sécurité,
— un descriptif des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental des moyens en matériel utilisés pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 009-016712 (2019-01-10)