Prélèvements et analyses d'eau sur le réseau piézométrique de la CAVBS

CABVS

Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:
— mesures de la hauteur de nappe,
— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,
— analyses physico-chimiques,
— rapport de synthèse des résultats de campagne;
Le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône.
L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices.
Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 31serv19
Brève description:
Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes: — mesures de la hauteur de nappe, — prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire, — analyses physico-chimiques, — rapport de synthèse des résultats de campagne; Le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône. L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices. Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413194
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR/an. La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux, 115 rue Paul Bert BP 70290 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 31serv19.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes:
— mesures de la hauteur de nappe,
— prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire,
— analyses physico-chimiques,
— rapport de synthèse des résultats de campagne;
Le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône.
L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices.
Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: — mesures de la hauteur de nappe ,
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
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Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR/an.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux, 115 rue Paul Bert BP 70290 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 31serv19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
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— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2019/S 169-413194 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre en amont hydraulique des captages d'eau potable de Beauregard de mesures qualitatives sur des eaux souterraines. Des mesures complémentaires sur la Saône sont prévues. Il comprend les prestations suivantes: — mesures de la hauteur de nappe, — prélèvements à fréquence régulière et ponctuelle sur piézomètres, et sur la Saône de façon complémentaire, — analyses physico-chimiques, — rapport de synthèse des résultats de campagne, — le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône. L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices. Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615070
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413194
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 20.12.2019. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— rapport de synthèse des résultats de campagne,
— le marché prévoit des prélèvements et analyses sur 13 piézomètres et sur un point en Saône. L'objectif est de suivre la qualité de la nappe en amont du captage, de façon régulière afin de prévenir les pollutions et de mettre en œuvre des actions correctrices. Le marché prévoit également des prélèvements et analyses ponctuelles en cas de suspicion de pollution, prestations qui seront déclenchées en urgence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 19 rue de La Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2019/S 248-615070 (2019-12-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses...