Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. S'agissant des critères d'attribution:
1) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: 35 % pour la valeur technique de l'offre,
— critère 2: 30 % pour le prix des prestations,
— critère 3: 25 % pour les délais de résultat,
— critère 4: 10 % pour les critères environnementaux.
2) le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
3) conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique;
5) modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation
achatpublic.com et concerne principalement:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, …). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de remise des candidatures ou des offres:
— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
6) il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique;
7) les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015;
8) le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, il détaillera obligatoirement les éléments demandés notamment ceux décrits dans l'annexe 2 du CCTP — rappel des éléments à intégrer dans l'offre;
9) le candidat devra impérativement fournir les agréments ou les accréditations ou leurs équivalents demandés dans le cahier des charges pour lui-même et éventuellement son ou ses sous-traitants.