Port 2000 — phase III — charge de sécurité pyrotechnique pour la réalisation de 2 postes à quai (11 et 12)

GPMH au Havre

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de 2 postes à quai Postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESP Conseil

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services pyrotechniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pyrotechniques
Numéro de référence: 19 BTP 32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pyrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services pyrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X3JpNOQo4z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X3JpNOQo4z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622681
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Un extrait Kbis, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, dans le cadre de mission de sécurité pyrotechnique, pour des opérations de volume équivalent et notamment dans le domaine de travaux maritimes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH, susceptible d'intégrer des budgets de la région et de l'État et seront financées par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public sera, sur sa demande, délivré à l'entrepreneur. Les prestations faisant l'objet du marché sont rémunérées par application des prix forfaitaires, tels que ces prix sont libellés à l'état des prix forfaitaires valant détail estimatif. Le règlement des prestations de la phase 1 de diagnostic, d'étude et de préparation du chantier de dépollution pyrotechnique interviendra en une seule fois après exécution des prestations et réception par le GPMH. Les prix sont fermes pour la phase 1. Pour la phase 2 d'exécution du chantier de dépollution pyrotechnique, les comptes seront réglés mensuellement au prorata de l'avancement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X3JpNOQo4z&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X3JpNOQo4z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.7», les prix sont révisables sur la base de l'index ing «Ingénierie» (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour la phase 2. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi est le virement bancaire à 30 jours. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2019/S 251-622681 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19ETI16
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret n

Valeur totale du marché: 61 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124742
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622681
Numéro JO-S: 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: ESP Conseil
Adresse postale: 8 Puy de Comac
Commune postale: Cerons
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 61 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée;

Source: OJS 2020/S 052-124742 (2020-03-11)

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