La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de 2 postes à quai Postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port 2000 — phase III — charge de sécurité pyrotechnique pour la réalisation de 2 postes à quai (11 et 12)
19 BTP 32”
Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de 2 postes à quai Postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de 2 postes à quai Postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Un extrait Kbis, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, dans le cadre de mission de sécurité pyrotechnique, pour des opérations de volume équivalent et notamment dans le domaine de travaux maritimes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH, susceptible d'intégrer des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH, susceptible d'intégrer des budgets de la région et de l'État et seront financées par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public sera, sur sa demande, délivré à l'entrepreneur. Les prestations faisant l'objet du marché sont rémunérées par application des prix forfaitaires, tels que ces prix sont libellés à l'état des prix forfaitaires valant détail estimatif. Le règlement des prestations de la phase 1 de diagnostic, d'étude et de préparation du chantier de dépollution pyrotechnique interviendra en une seule fois après exécution des prestations et réception par le GPMH. Les prix sont fermes pour la phase 1. Pour la phase 2 d'exécution du chantier de dépollution pyrotechnique, les comptes seront réglés mensuellement au prorata de l'avancement des prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Suite rubrique «III.1.7», les prix sont révisables sur la base de l'index ing «Ingénierie» (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la...”
Suite rubrique «III.1.7», les prix sont révisables sur la base de l'index ing «Ingénierie» (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour la phase 2. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi est le virement bancaire à 30 jours. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2019/S 251-622681 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port 2000 — phase III — charge de sécurité pyrotechnique pour la réalisation de deux postes à quai (11 et 12)
19ETI16”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret n 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret n 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de deux postes à quai Postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de sécurité en matière de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions du décret n 2005-1325 du 26.10.2005 et du décret n 2014-1253 du 27.10.2014. cette mission de sécurité porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Port 2000 — phase III — réalisation de deux postes à quai postes 11 et 12» réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont le Grand Port maritime du Havre (GPMH) assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 016
Titre:
“Port 2000 — phase III — charge de sécurité pyrotechnique pour la réalisation de deux postes à quai (11 et 12)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESP Conseil
Adresse postale: 8 Puy de Comac
Commune postale: Cerons
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 840 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124742 (2020-03-11)