Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production energétique insulaire SAS (PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrale EDF PEI Pointe Jarry, voie principale — zone industrielle de Jarry — 97122 Baie-Mahault.”
Description du marché:
“La centrale ED PEI de Pointe Jarry est la principale unité de production d'électricité de Guadeloupe, de technologie diesel (fonctionnement au fuel lourd)...”
Description du marché
La centrale ED PEI de Pointe Jarry est la principale unité de production d'électricité de Guadeloupe, de technologie diesel (fonctionnement au fuel lourd) la centrale est une ICPE classée Seveso seuil haut.
La prestation attendue consiste en des opérations de pompage, curage et nettoyage de tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d'assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement de candidats:
Le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement de candidats:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement, selon modèle «habilitation du mandataire et déclaration du groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» disponible dans le RFI, référence 069697 accessible à l'adresse https://pha.edf.com
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser le formulaire «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» disponible dans le RFI, référence 069697 accessible à l'adresse https://pha.edf.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 EUR. Afin de justifier son chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer a minima de 4 camions hydrocureurs dans sa flotte de véhicules afin de répondre aux sollicitations urgentes.
Le candidat doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer a minima de 4 camions hydrocureurs dans sa flotte de véhicules afin de répondre aux sollicitations urgentes.
Le candidat doit être en capacité d'intervenir sous un délai maximum de 4 h, en cas d'urgence pompage (à réception d’appel téléphonique émis par la centrale EDF PEI de Pointe Jarry).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-01 📅
“Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations...”
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https:// pha.edf.com), demande d'information n RFx_069697.
En complément des informations demandées le candidat indiquera le nombre d'accidents de travail et le nombre de jours d'arrêt de travail consécutifs à un accident du travail sur les 3 dernières années.
Dans la rubrique IV.2.2), l'heure locale s'entend «heure de Paris».
La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché:
— EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix,
— EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète,
— EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-137590 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Production énergétique insulaire SAS (PEI)
Objet Description
Description du marché:
“La centrale ED PEI de Pointe Jarry est la principale unité de production d'électricité de Guadeloupe. de technologie diesel (fonctionnement au fuel lourd)...”
Description du marché
La centrale ED PEI de Pointe Jarry est la principale unité de production d'électricité de Guadeloupe. de technologie diesel (fonctionnement au fuel lourd) la centrale est une ICPE classée Seveso seuil haut.
La prestation attendue consiste en des opérations de pompage, curage et nettoyage de tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d'assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-137590
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C3499TG080
Titre:
“Pompage, curage et nettoyage des zones hydrocarburées et réseaux enterrés EDF PEI Pointe Jarry — Guadeloupe”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 155-383917 (2019-08-08)