Pôle d'échange multimodal de Menton — consultation marché A — travaux d'aménagement du bâtiment voyageurs

SNCF

Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment:
— désamiantage partielle selon les zones,
— démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille),
— création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation),
— réaménagement du bâtiment voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare),
— remplacement des menuiseries et ravalement de façade,
— rénovation de la marquise du quai latéral,
— remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare,
— corps d’état techniques associés,
— mise en place d’une gestion technique du bâtiment.
«À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité:
— reprise de la signalétique,
— reprise de l'information voyageurs, video, sono,
— mise en place de mobilier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froid climatisation assistance
• SPIE IT

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS033486
Brève description:

Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment: — désamiantage partielle selon les zones, — démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille), — création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation), — réaménagement du bâtiment voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare), — remplacement des menuiseries et ravalement de façade, — rénovation de la marquise du quai latéral, — remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare, — corps d’état techniques associés, — mise en place d’une gestion technique du bâtiment. «À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité: — reprise de la signalétique, — reprise de l'information voyageurs, video, sono, — mise en place de mobilier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: anjiya.mechehat@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567640
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités (Gares & Connexions). La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités (Gares & Connexions).

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en divers travaux de bâtiment et notamment:

— désamiantage partielle selon les zones,

— démolition partielle du bâtiment (aile Vintimille),

— création d’un ascenseur d’accès au passage souterrain dans le Bâtiment Voyageurs (fourniture et pose hors périmètre consultation),

— réaménagement du bâtiment voyageurs (création d’une coque espace de vente, son back office, de 2 coques commerciales, l’aménagement d’un local taxis, l’aménagement d’un local pour la douane et le chef de gare),

— remplacement des menuiseries et ravalement de façade,

— rénovation de la marquise du quai latéral,

— remplacement de l’auvent principal à l’entrée de la gare,

— corps d’état techniques associés,

— mise en place d’une gestion technique du bâtiment.

«À titre informatif, hors périmètre des consultations objets du présent avis de publicité:

— reprise de la signalétique,

— reprise de l'information voyageurs, video, sono,

— mise en place de mobilier».

Intitulé du lot: Lot M1 gros œuvre — corps d'état secondaires — métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché A lot M1:

Corps d’état A1: installations de chantier

Corps d’état A2: démolitions, désamiantage, gros-œuvre, ravalement, étanchéité, VRD (flocage: 750 m

Corps d’état B: structure métallique, couverture, menuiseries extérieures (remplacement couverture auvent: 280 m

Corps d’état E: 2

L'ensemble de ces quantités sont données à titre indicatif et de manière non exhaustive.

Durée de l'accord: 1051 jours
Description des options:

Option étanchéité sur terrasses bâtiment au droit du photovoltaïque (Corps d’État A2 du lot M1).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder
Intitulé du lot: Lot M2 Corps d'état techniques (CET)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché A lot M2:

Corps d'état C1: courants forts/courants faibles/gestion technique du bâtiment — photovoltaïque (option).

(1 transfo: 800 kva — 1 AGBT — 371 u de luminaires phase définitives — 12 000 ml de câbles — 1 TGBT XL3).

Corps d'état C2: systèmes de sécurité incendie

Corps d'état D: chauffage ventilation climatisation/plomberie/sanitaires (unité intérieure type murale: 6u — unité intérieure de type cassette: 11u — conduit galvanisé spiralé: 180 ml).

Description des options:

Les options du lot M2:

— CE C1 (CFO) — option photovoltaïque,

— CE D (CVC) — option 1 remplacement des climatiseurs salles alim et relais,

— CE D (CVC) — option 2 climatisation salle batteries.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gare de Menton, Place de la gare, 06500 Menton

Gare de Menton, place de la Gare, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 1.1.2018.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— l’attestation d’assurance responsabilité civile…

… exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

… professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— l’indication du dernier taux de fréquence en accident du travail de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre > à 20, le plan d’action mis en œuvre et les coordonnées de votre correspondant sécurité pourront être demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):

1) les qualifications exigées identifiées ci-dessous comme étant principales devront être apportées exclusivement par le candidat principal ou son/ses cotraitant(s):

1.1) marché A lot M1 — qualifications Qualibat principales (ou équivalence) exigées:

— Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée),

— Qualibat 2212: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée,

— Qualibat 2412: constructions et structures métalliques (technicité confirmée),

— Qualibat 4711: produits verriers (technicité courante);

1.2) marché A lot M2 — qualifications Qualibat principales (ou équivalence) exigées:

— Qualibat 5111: installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5231: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5321: installation de désenfumage naturel;

2) les qualifications ci-dessous identifiées comme étant secondaires peuvent être apportées par le candidat, le(s) cotraitant(s) mais aussi par un sous-traitant:

2.1) marché A lot M1 — qualifications Qualibat secondaires (ou équivalent) exigées:

— Qualibat 1552: traitement de l’amiante,

— Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),

— Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,

— Qualibat 7122: isolation thermique par l’intérieur;

2.2) marché A lot M2 — qualifications Qualibat secondaires (ou équivalent) exigées:

— Qualibat 5511: installation de systèmes de Gestion technique du bâtiment (GTB),

— Qualibat 5912: installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW.

L’équivalence de ces qualifications sont jugées au travers de toute preuve apportée par tout moyen par le candidat, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (GAPD).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement:

— Département des Alpes-Maritimes,

— Région PACA,

— Fonds européens FEDER,

— sur fonds propres SNCF Mobilités (Gares & Connexions) et SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

— le marché A lot M1 fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi (clause d'insertion),

— classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national), catégorie d’importance du bâtiment: II, coefficient d’importance: 1,0, accélération maximale de référence: agr = 1,6 m/s

— organisation de la circulation urbaine modes doux et à moteur pendant les travaux,

— travaux dans un établissement en exploitation, avec risques ferroviaires et partiellement des travaux de nuits,

— gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs,

— phasage important et gestion des plannings déterminante,

— coactivité inter-entreprises et la localisation du chantier en centre-ville,

— obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Anjiya Mechehat
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités (Gares & Connexions).

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-567640 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Corps d’Etat C1 : Courants forts, Courants faibles, GTB - Corps d’Etat C2 : SSI - Corps d’Etat D : CVC, Plomberie, Sanitaires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF GARES et CONNEXIONS
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012713
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567640
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Corps d’Etat C1 : Courants forts, Courants faibles, GTB

- Corps d’Etat C2 : SSI

- Corps d’Etat D : CVC, Plomberie, Sanitaires

Marché A Lot M2 :

Corps d'état C1 : Courants forts / Courants faibles / Gestion Technique du

Bâtiment - Photovoltaïque (option)

(1 transfo : 800kva - 1 AGBT - 371 u de luminaires phase définitives - 12000

ml de câbles - 1 TGBT XL3)

Corps d'état C2 : Systèmes de Sécurité Incendie

Corps d'état D : Chauffage Ventilation Climatisation / Plomberie / Sanitaires

(unité intérieure type murale : 6u - Unité intérieure de type cassette : 11u -

Conduit galvanisé spiralé : 180ml)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Menton, Place de la Gare, 06500 Menton

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Spie it
Commune postale: Feyzin
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Froid climatisation assistance
Commune postale: La ciotat
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris cedex 17
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.1441-1 qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.1441-3) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-012713 (2022-01-05)

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