Les travaux consistent en divers travaux de VRD et notamment:
— les déposes et démolitions sur l’emprise des travaux,
— la suppression, le dévoiement et la création de réseaux secs et humides,
— l’aménagement d’un parvis,
— l’aménagement d’une gare routière et d’un parking courte-durée,
— la déviation de l’avenue de la gare,
— le réaménagement des voiries et du quai latéral,
— l'installation et la gestion d'une base vie d’environ 400 m sur 2 niveaux pour l'ensemble des chantiers du projet,
— la mise en place et la gestion d’une plate-forme collaborative BIM qui assurera également la fonction de GED pour l’ensemble des acteurs du projet.
1) Base vie;
2) VRD:
a) travaux préparatoires;
b) terrassements;
c) voieries;
d) assainissement;
e) réseaux divers;
3) éclairage extérieur:
a) éclairage du parvis;
b) éclairage du quai latéral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de Cagnes-sur-Mer — Consultation nº 1 — Travaux d'aménagements extérieurs (VRD)
2019DOS0617297”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux consistent en divers travaux de VRD et notamment:
— les déposes et démolitions sur l’emprise des travaux,
— la suppression, le dévoiement et la...”
Brève description
Les travaux consistent en divers travaux de VRD et notamment:
— les déposes et démolitions sur l’emprise des travaux,
— la suppression, le dévoiement et la création de réseaux secs et humides,
— l’aménagement d’un parvis,
— l’aménagement d’une gare routière et d’un parking courte-durée,
— la déviation de l’avenue de la gare,
— le réaménagement des voiries et du quai latéral,
— l'installation et la gestion d'une base vie d’environ 400 m sur 2 niveaux pour l'ensemble des chantiers du projet,
— la mise en place et la gestion d’une plate-forme collaborative BIM qui assurera également la fonction de GED pour l’ensemble des acteurs du projet.
1) Base vie;
2) VRD:
a) travaux préparatoires;
b) terrassements;
c) voieries;
d) assainissement;
e) réseaux divers;
3) éclairage extérieur:
a) éclairage du parvis;
b) éclairage du quai latéral.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Cagnes-sur-Mer, carrefour entre l'avenue de la gare, la rue Hélène Boucher et la rue du Garigliano.”
Description du marché:
“Les travaux consistent en:
— le dévoiement et la création de réseaux secs et humides,
— la déviation de l’avenue de la gare (fréquentation actuelle de 15...”
Description du marché
Les travaux consistent en:
— le dévoiement et la création de réseaux secs et humides,
— la déviation de l’avenue de la gare (fréquentation actuelle de 15 000 véhicules/jour) plus à l’ouest, pour permettre la création d’un parvis piéton d’environ 2 000m,
— l’aménagement d’une gare routière de surface avec 7 quais bus,
— l’aménagement d’un parking de surface de 40 places,
— le réaménagement de la rue du Garigliano qui passe de 2 voies à 1 voie jusqu’au boulevard Maréchal Juin,
— la démolition de jardinières sur le quai latéral et la remise au propre de ce quai au droit du projet.
L’espace public est équipé de bancs, poubelles, de 20 mats d’éclairage et de brumisateurs.
Le marché consistent également en:
— la mise en place et la gestion d’une base vie de chantier pour l’ensemble des entreprises qui interviendront pour la réalisation du projet du PEM, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage sur une surface d’environ 400 m sur 2 niveaux,
— la mise en place et la gestion d’une plate-forme collaborative BIM qui assurera également la fonction de GED pour l’ensemble des acteurs du projet.
Cette plate-forme devra a minima permettre le stockage et la visualisation en ligne de maquettes numérique au format IFC, permettre le stockage et la visualisation en ligne de documents de la suite office ou au format pdf, permettre un circuit de validation des documents (GED) et permettre l’annotation au format BCF des maquettes numériques.
Nota: la production et le rendu de maquette BIM n’est pas imposé au présent lot VRD.
Quelques volumes fournis à titre indicatif:
— 3 200 m de pierre calcaire,
— 6 200 m d’enrobé,
— 3 500 m de béton désactivé,
— 300 ml de pistes cyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 949
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 1.1.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— l’indication certifiée du dernier taux de fréquence en accident du travail de chaque société du groupement (au SIREN de l’entité devant réaliser les travaux). En cas d’un chiffre > à 20, obligation de joindre le plan d’action mis en œuvre et les coordonnées des correspondants sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):
Qualifications FNTP principales (ou équivalence) exigées:
— FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— FNTP 341 Assises de chaussées,
— FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques — Mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels,
— FNTP 3431 Revêtements en béton coulé en place — Béton sous circulation motorisée,
— FNTP 3451 Travaux de revêtements de surface en pierre naturelle,
— FNTP 5118 Construction en tranchée de réseaux, d’eau et d’assainissement,
— FNTP 5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
— FNTP 651 Éclairage public en travaux neufs.
À noter les qualifications identifiées comme étant principales devront être apportées exclusivement par le candidat principal ou son/ses cotraitant(s).
Qualifications FNTP secondaires (ou équivalent) exigées:
— 3712, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important,
— 372, pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Les qualifications identifiées comme étant secondaires peuvent être apportées par le candidat, le(s) cotraitant(s) mais aussi par un sous-traitant.
L’équivalence de ces qualifications sont jugées au travers de toute preuve apportée par tout moyen par le candidat, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une Garantie à première demande (GAPD).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— ville de Cagnes-sur-Mer,
— métropole Nice Côte-d'Azur,
— département des Alpes-Maritimes,
— région PACA,
— fonds européens FEDER,
— état français,
— sur fonds propres SNCF mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi (clause d'insertion),
— le Plan...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi (clause d'insertion),
— le Plan de prévention du risque inondation (PPR) identifie le secteur en zone rouge (aléa fort à très fort),
— classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national),
— organisation de la circulation urbaine modes doux et à moteur pendant les travaux,
— gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs,
— phasage important et gestion des plannings déterminante,
— la co-activité inter-entreprises et la localisation du chantier en centre-ville,
— la co-activité avec le projet d'augmentation capacitaire du Malvan.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 025-054898
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur.
La présente consultation...”
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, conformément au code la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
— engagement de confidentialité: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans le Document de consultation des entreprises (DCE) exige un degré de protection élevé. Pour l'obtention des documents de consultation, les opérateurs économiques doivent transmettre l'engagement de confidentialité dûment complété au point de contact indiqué au paragraphe I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 117-288187 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAG, Caisem, pôle Bâtiment, 4 rue Gozlan, CS 70014
Commune postale: Marseille Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échange multimodal de Cagnes-sur-Mer — consultation nº 1 — travaux d'aménagements extérieurs (VRD)
2019DOS0617297”
Brève description:
“Les travaux consistent en divers travaux de VRD et notamment:
— les déposes et démolitions sur l’emprise des travaux;
— la suppression, le dévoiement et la...”
Brève description
Les travaux consistent en divers travaux de VRD et notamment:
— les déposes et démolitions sur l’emprise des travaux;
— la suppression, le dévoiement et la création de réseaux secs et humides;
— l’aménagement d’un parvis;
— l’aménagement d’une gare routière et d’un parking courte-durée;
— la déviation de l’avenue de la gare;
— le réaménagement des voiries et du quai latéral;
— l'installation et la gestion d'une base vie d’environ 400 m sur deux niveaux pour l'ensemble des chantiers du projet;
— la mise en place et la gestion d’une plate-forme collaborative BIM qui assurera également la fonction de GED pour l’ensemble des acteurs du projet:
1) base vie;
2) VRD:
a) travaux préparatoires;
b) terrassements;
c) voiries;
d) assainissement;
e) réseaux divers;
3) éclairage extérieur:
a) éclairage du parvis;
b) éclairage du quai latéral.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en:
— le dévoiement et la création de réseaux secs et humides;
— la déviation de l’avenue de la gare (fréquentation actuelle de 15...”
Description du marché
Les travaux consistent en:
— le dévoiement et la création de réseaux secs et humides;
— la déviation de l’avenue de la gare (fréquentation actuelle de 15 000 véhicules/jour) plus à l’ouest, pour permettre la création d’un parvis piéton d’environ 2 000 m;
— l’aménagement d’une gare routière de surface avec sept quais bus;
— l’aménagement d’un parking de surface de 40 places;
— le réaménagement de la rue du Garigliano qui passe de deux voies à une voie jusqu'au boulevard Maréchal Juin;
— la démolition de jardinières sur le quai latéral et la remise au propre de ce quai au droit du projet.
L’espace public est équipé de bancs, poubelles, de 20 mats d’éclairage et de brumisateurs.
Le marché consistent également en:
— la mise en place et la gestion d’une base vie de chantier pour l’ensemble des entreprises qui interviendront pour la réalisation du projet du PEM, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage sur une surface d’environ 400 m sur deux niveaux;
— la mise en place et la gestion d’une plate-forme collaborative BIM qui assurera également la fonction de GED pour l’ensemble des acteurs du projet.
Cette plate-forme devra a minima permettre le stockage et la visualisation en ligne de maquettes numérique au format IFC, permettre le stockage et la visualisation en ligne de documents de la suite office ou au format PDF, permettre un circuit de validation des documents (GED) et permettre l’annotation au format BCF des maquettes numériques.
Nota: la production et le rendu de maquette BIM n’est pas imposé au présent lot VRD.
Quelques volumes fournis à titre indicatif:
— 3 200 m de pierre calcaire;
— 6 200 m d’enrobé;
— 3 500 m de béton désactivé;
— 300 ml de pistes cyclables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-288187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'aménagements des travaux extérieurs (VRD) PEM de Cagnes-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli SAS
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Adresse postale: 720 route de la Calade, CS 90110
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp sas
Commune postale: Le Luc
Région: Var🏙️
Nom: Agilis SAS
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Rbtp sas
Commune postale: Fréjus
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sottal TP VRD
Commune postale: La Londe-les-Maures
Informations complémentaires Informations complémentaires
La marché est passé au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 1441-1) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 1441-1) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 1441-3) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 225-554557 (2020-11-13)