Plan de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'arc — Preceba 2019

Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc.
Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre:
— de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal,
— de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager,
— d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-16	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc. Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre: — de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal, — de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager, — d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc
Commune postale: Trets
Contact
Adresse Internet: http://www.saba-arc.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@saba-arc.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129771
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc.

Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre:

— de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal,

— de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager,

— d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

— lot 1:interventions continues,

— lot 2: interventions ponctuelles.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé.

Les 5 niveaux d'intervention prédéfinis sont les suivants:

— Intervention en zone urbaine (IZU),

— Intervention linéaire (IL),

— Interventions ponctuelles (IP),

— intervention en Zone d'expansion de crue (ZEC),

— Valorisation du patrimoine naturel et des zones humides (VPN).

Ces niveaux d'intervention sont décrits au CCTP et la sectorisation des cours d'eau du bassin versant est présentée sur les pièces graphiques de l'accord-cadre.

La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif.

Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins et/ou désordres localisés.

Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de l'arc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129771 (2019-03-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc. Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre: — de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal, — de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager, — d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.

Valeur totale du marché: 215 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Simiane-Collongue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488997
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129771
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé. Les 5 niveaux d'intervention prédéfinis sont les suivants:

— Valorisation du patrimoine naturel et des zones humides (VPN). Ces niveaux d'intervention sont décrits au CCTP et la sectorisation des cours d'eau du bassin versant est présentée sur les pièces graphiques de l'accord-cadre. La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif. Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent.

Le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins et/ou désordres localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de l'Arc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Ets dolza
Commune postale: Fuveau
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Compagnie des Forestiers
Commune postale: Lambesc
Nom: Travaux et environnement
Commune postale: Les Mees
Valeur totale du marché: 215 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 201-488997 (2019-10-14)

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