Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc.
Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre:
— de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal,
— de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager,
— d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc.
Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre:
— de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal,
— de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager,
— d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — lot 1:interventions continues,
— lot 2: interventions ponctuelles.
— le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé.
Les 5 niveaux d'intervention prédéfinis sont les suivants:
— Intervention en zone urbaine (IZU),
— Intervention linéaire (IL),
— Interventions ponctuelles (IP),
— intervention en Zone d'expansion de crue (ZEC),
— Valorisation du patrimoine naturel et des zones humides (VPN).
Ces niveaux d'intervention sont décrits au CCTP et la sectorisation des cours d'eau du bassin versant est présentée sur les pièces graphiques de l'accord-cadre.
La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif.
Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du D. 2016-360. Dans ce cas,...”
Description du marché
— le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins et/ou désordres localisés.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129771 (2019-03-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Simiane-Collongue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Arc — Preceba 2019
2019/01”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc. Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre:
— de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal,
— de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager,
— d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 73
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de l'Arc.
Description du marché:
“Le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360. Dans ce...”
Description du marché
Le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé. Les 5 niveaux d'intervention prédéfinis sont les suivants:
— Intervention en zone urbaine (IZU),
— Intervention linéaire (IL),
— Interventions ponctuelles (IP),
— intervention en Zone d'expansion de crue (ZEC),
— Valorisation du patrimoine naturel et des zones humides (VPN). Ces niveaux d'intervention sont décrits au CCTP et la sectorisation des cours d'eau du bassin versant est présentée sur les pièces graphiques de l'accord-cadre. La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif. Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent.
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Description du marché:
“Le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Dans ce cas,...”
Description du marché
Le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins et/ou désordres localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plan de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Arc — Preceba 2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets dolza
Commune postale: Fuveau
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Compagnie des Forestiers
Commune postale: Lambesc
Nom: Travaux et environnement
Commune postale: Les Mees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 64
Offre la plus élevée: 73
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 325 💰
Source: OJS 2019/S 201-488997 (2019-10-14)