Plan de relance autoroutier — travaux d'aménagements des aires 2019 — lot 3

SANEF

La présente consultation concerne les travaux sur les aires de service de Brumath Est et Ouest (Autoroute A4) — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente (lot nº 03).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Numéro de référence: PA2018_160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oWJjW3pWvp 🌏
URL pour la participation: http://sanef.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054422
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419175
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Autres codes CPV 45316100 & 45223300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur les aires de service de Brumath Est et Brumath Ouest — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente. Le présent marché (lot 03) est décomposé en tranches:

— Tranche ferme (TF): aménagement de l'aire de service de Brumath Est,

— Tranche optionnelle nº 1 (TO1): aménagement de l'aire de service de Brumath Ouest. SANEF est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle. S'il décide d'affermir la tranche optionnelle, la décision d'affermissement devra intervenir au plus tard dans les 30 jours, à compter de la date de notification du marché par ordre de service.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Description des options: des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Autres codes CPV 45316100 & 45223300.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas Rhin — Aires de Brumath

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— FNTP 211: démolition,

— FNTP 2322: terrassements courants,

— FNTP 31: chaussées à trafic très important.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oWJjW3pWvp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les sites sont ouverts au public. Les candidats ont la possibilité de s'y rendre librement pour prendre connaissance des contraintes nécessaires à l'établissement de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 025-054422 (2019-02-01)

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