La présente consultation concerne les travaux sur les aires de service de Brumath Est et Ouest (Autoroute A4) — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente (lot nº 03).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de relance autoroutier — travaux d'aménagements des aires 2019 — lot 3
PA2018_160”
Produits/services: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux sur les aires de service de Brumath Est et Ouest (Autoroute A4) — mise en accessibilité PSH, réaménagement des...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux sur les aires de service de Brumath Est et Ouest (Autoroute A4) — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente (lot nº 03).
Travaux sur les aires de service de Brumath Est et Brumath Ouest — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente. Le présent marché (lot 03) est décomposé en tranches:
— Tranche ferme (TF): aménagement de l'aire de service de Brumath Est,
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1): aménagement de l'aire de service de Brumath Ouest. SANEF est libre d'affermir ou non la tranche optionnelle. S'il décide d'affermir la tranche optionnelle, la décision d'affermissement devra intervenir au plus tard dans les 30 jours, à compter de la date de notification du marché par ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Description des options: des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Autres codes CPV 45316100 & 45223300.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:
— FNTP 211: démolition,
— FNTP 2322: terrassements...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:
— FNTP 211: démolition,
— FNTP 2322: terrassements courants,
— FNTP 31: chaussées à trafic très important.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419175
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
“La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les sites sont ouverts au public. Les candidats ont la possibilité...”
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les sites sont ouverts au public. Les candidats ont la possibilité de s'y rendre librement pour prendre connaissance des contraintes nécessaires à l'établissement de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 025-054422 (2019-02-01)